La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2007

Publié le 07/03/2008

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L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) est une autorité administrative indépendante créée par la loi Transparence et Sécurité en matière Nucléaire (TSN) du 13 juin 2006. Son démarrage effectif date du 13 novembre 2006 avec l'installation du Collège des cinq commissaires qui la dirige.
 
Fort d'un peu plus d'un an d'existence et d'action, le Collège de l'ASN a donc l'honneur d'introduire le rapport sur l'état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2007.
 
La mission de l'ASN est d'assurer, au nom de l'État, le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, pour protéger les travailleurs, les patients, le public et l'environnement des risques liés aux activités nucléaires et de contribuer à l'information des citoyens.
 
L'ASN, Autorité administrative indépendante, est l'héritière de la précédente Autorité de sûreté nucléaire. Il existe donc une continuité forte en ce qui concerne les missions de l'ASN, son ambition et ses valeurs : continuité dans le champ de notre contrôle, continuité dans notre manière de concevoir nos tâches et de les remplir, continuité dans notre personnel, continuité dans l'appui technique que nous apporte l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
 
Mais il y a un changement essentiel apporté par la loi TSN : il concerne le statut, la légitimité et l'indépendance que cette loi confère à l'Autorité de sûreté nucléaire. Le statut, la légitimité et l'indépendance sont incarnés dans le collège des cinq commissaires dont les décisions tout au long de l'année 2007 témoignent de la nouvelle dimension de l'ASN.

Date de la dernière mise à jour : 01/04/2016