Rapports de l'ASN

Fruit d’un travail collectif d’analyse et de synthèse auquel participent toutes les entités de l’ASN, le Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en France constitue un document de référence qui dresse chaque année un état des évolutions comme des difficultés constatées au sein des organismes contrôlés par l’ASN. Il permet d’élargir le champ de la réflexion aux projets et perspectives en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection en proposant des fiches synthétiques sur des sujets d’actualité ou à enjeux.

Dans le cadre de la démarche de l’ASN de rendre compte de ses activités, de ses missions et de l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, l’ASN remet chaque année son rapport au président de la République et au Gouvernement et le présente aux membres de l’OPECST, ainsi qu’aux autres parlementaires. Ces auditions, auxquelles la presse est conviée, se déroulent à l’Assemblée nationale et au Sénat.

Le Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et la radioprotection en France est envoyé à près de 2 000 abonnés : représentants de l’administration, élus locaux, exploitants et responsables d’activités ou d’installations contrôlées, associations, syndicats professionnels, sociétés savantes, particuliers…

Depuis 1996, le rapport est traduit en anglais pour favoriser les échanges entre Autorités de sûreté nucléaire et informer les acteurs étrangers du secteur nucléaire et de la radioprotection (experts, membres d’organisations internationales, exploitants, chercheurs, journalistes, enseignants…).

17 publications

Publié le 25/05/2023

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2022

En 2022, la sûreté des installations nucléaires, ainsi que la radioprotection dans les secteurs industriel, médical et du transport de substances radioactives se sont maintenues à un niveau satisfaisant. Toutefois, l’année 2022 a été marquée par des aléas sur les installations nucléaires jamais rencontrés jusqu’alors ainsi que par un épisode caniculaire intense. Ces événements ont, à nouveau, mis en évidence les besoins de maintien de marges pour la sûreté et d’anticipation des enjeux, y compris pour faire face aux situations exceptionnelles liées au changement climatique.

Publié le 16/05/2022

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2021

En 2021, la sûreté des installations nucléaires ainsi que la radioprotection dans les secteurs médicaux, industriels et des transports de substances radioactives se sont maintenues à un niveau satisfaisant, en grande continuité par rapport au niveau constaté en 2020.
Ce qui ressort plus particulièrement de l’année 2021, et notamment de sa seconde partie, ce sont les fragilités industrielles qui touchent l’ensemble des installations nucléaires et le débat qui s’est installé sur les choix de politique énergétique et la place du nucléaire dans ces choix.

Publié le 26/05/2021

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2020

La crise liée à la pandémie de Covid-19 a profondément marqué l’année 2020. L’ASN estime que le niveau de sûreté et de radioprotection atteint est resté satisfaisant et que les responsables d’activités nucléaires ont su s’adapter et faire face à la situation.
En ce début d’année 2021, la crise sanitaire n’est toutefois pas terminée et il convient de rester prudent sur les enseignements à en tirer, dans un contexte qui reste incertain et évolutif.
L’ASN estime que cette situation soulève dès à présent des questions de nature systémique, qui pourraient se poser, dans les mêmes termes, en cas de crise nucléaire. C’est le cas notamment des relations de confiance des citoyens envers l’expertise scientifique et les autorités, et des conditions d’acceptabilité de mesures contraignantes de protection des populations.
Plus globalement, l’ASN estime que les premières analyses tirées des difficultés rencontrées lors de la crise sanitaire confirment le besoin impératif qu’elle a régulièrement souligné, de renforcer la culture d’anticipation et de précaution chez l’ensemble des acteurs concernés par le nucléaire.

Publié le 27/05/2020

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2019

Dans un contexte où le niveau de sûreté des installations nucléaires est resté globalement satisfaisant, l’année 2019 a été marquée par une plus grande prise de conscience, par les exploitants nucléaires, des défis auxquels ils sont confrontés collectivement. Le besoin de renforcement de la qualité des réalisations et de la rigueur professionnelle au regard de la sûreté est désormais largement partagé, ce qui est essentiel pour progresser. L’accroissement des contrôles ne peut pas être considéré comme une réponse appropriée. Il appartient donc aux exploitants, en tant que premiers responsables de la sûreté, de relever ces défis.
Dans le domaine médical, la radioprotection des patients qui bénéficient d’actes diagnostiques ou thérapeutiques mettant en œuvre des rayonnements ionisants s’est maintenue à un bon niveau. Le nombre d’événements significatifs de radioprotection déclarés par les professionnels de santé est demeuré très faible en 2019 au regard du nombre d’actes réalisés sur les patients chaque année et de la complexité de certains de ces actes. Toutefois, une attention particulière doit être maintenue, en raison de la haute technicité de certains actes médicaux et de la chaîne d’acteurs impliqués.

Publié le 15/05/2019

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2018

La sûreté nucléaire et la radioprotection se sont globalement maintenues à un niveau satisfaisant en 2018. Le dialogue technique avec les exploitants et les responsables d’activité a permis un approfondissement suffisant des dossiers traités au regard des enjeux de sûreté et de radioprotection.

Publié le 11/04/2018

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2017

Une année 2017 globalement satisfaisante dans un contexte moins préoccupant, mais une vigilance nécessaire sur plusieurs sujets.
En 2017, la sûreté de l’exploitation des grandes installations nucléaires et la radioprotection dans les domaines industriel et médical se sont maintenues à un niveau globalement satisfaisant. Néanmoins, pour le parc nucléaire d’EDF, la vigilance est de mise au regard des difficultés rencontrées pour la gestion de la conformité des matériels. Dans le secteur médical, la persistance d’incidents de niveau 2, notamment en radiothérapie et lors d’interventions radioguidées, justifie également un contrôle renforcé.

Publié le 11/07/2017

La sûreté nucléaire et la radioprotection en France en 2016

Une année 2016 globalement satisfaisante, un contexte aujourd'hui préoccupant.
L’année 2016 a été marquée par la mise en évidence d’une anomalie générique sérieuse. 18 réacteurs d’EDF étaient potentiellement affectés par un excès de carbone dans les aciers des générateurs de vapeur. Des contrôles spécifiques ont été imposés par l’ASN sur tous ces réacteurs, cinq d’entre eux ayant dû être arrêtés de façon anticipée.