Le radon

Le radon est un gaz radioactif naturel, présent dans le sol et les roches, inodore, incolore et inerte chimiquement.

Pour les établissements recevant du public

Les propriétaires ou exploitants de certaines catégories d’établissements recevant du public sont tenus de surveiller l’exposition au radon. Depuis le 1er juillet 2018, un niveau de référence a été fixé à 300 Bq/m3.

En 2018, les catégories d’établissements recevant du public concernés par la surveillance de l’exposition au radon correspondent à celles de 2004 (établissements d’enseignement, y compris les bâtiments d’internat, les établissements sanitaires et sociaux, les établissements thermaux et les établissements pénitentiaires) auxquelles ont été ajoutés les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans.

Les communes du territoire français sont réparties en 3 types de zones à potentiel radon sur la base de critères géologiques : zone à potentiel radon faible (zone 1), zone à potentiel radon faible mais sur lesquelles des facteurs géologiques particuliers peuvent favoriser le transfert du radon vers les bâtiments (zone 2) et zone à potentiel radon significatif (zone 3).

 
La liste des communes est définie dans l’arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.

Le dépistage du radon dans les catégories d’ERP précitées ci-dessus est obligatoire :

  • dans tous les ERP situés dans les communes situées en zone 3
  • dans les ERP situés dans les communes des zones 1 et 2, lorsque les résultats de mesurage existants dépassent 300 Bq/m3.

Les mesures de l’activité volumique du radon sont effectuées par l’IRSN ou par des organismes agréés par l’ASN, définies par la décision de l’ASN 2015-DC-0506 du 9 avril 2015.

Les résultats doivent être affichés de façon permanente, visible et lisible, près de l’entrée principale de l’établissement, dans un délai d’un mois suivant la réception du dernier rapport. Le modèle de bilan figure en annexe 2 de l’arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements.

EN SAVOIR PLUS

La gestion du radon dans les établissements recevant du public (ERP)

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A l'occasion de la journée européenne du radon du 7 novembre 2019, Yoann Terliska, chef de la division de Nantes de l'ASN, revient la gestion du radon dans les établissements recevant du public (ERP).

Des actions doivent être entreprises par le propriétaire ou l’exploitant  pour réduire la concentration en radon dans l’établissement recevant du public. Sous réserve de résultat d’activité volumique n’excédant pas 1000 Bq/m3, ces actions doivent être mises en œuvre de manière progressive et adaptée à la situation rencontrée.

Si l’activité volumique moyenne du radon est comprise entre 300 et 1000 Bq/m3, des actions correctives doivent être mises en œuvre (article R. 1333-34 et arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements) :

  • ouvrir régulièrement les fenêtres ;
  • vérifier l'état de la ventilation ;
  • réaliser des étanchements de l’interface sol/bâtiment ;
  • améliorer ou rétablir l'aération naturelle du soubassement lorsqu’il existe.

Un dépistage du radon est effectué pour vérifier l’efficacité des travaux réalisés.

Si, à l’issue de ces actions correctives, l’activité volumique moyenne du radon se maintient au-delà du niveau de référence de 300 Bq/m3 ou si l’activité volumique est supérieure à 1000 Bq/m3, une expertise est nécessaire pour identifier les causes de la présence de radon. Il est conseillé de faire intervenir un professionnel compétent.

Des mesurages supplémentaires peuvent être nécessaires pour identifier les sources ainsi que les voies d'entrée et de transfert du radon dans le bâtiment.

Les travaux sont ensuite définis au cas par cas, sur la base de l’ensemble des résultats. Les solutions à mettre en œuvre font appel aux deux principes suivants : limiter l'entrée du radon et réduire sa concentration dans le bâtiment. Les solutions consistent souvent en une combinaison de ces deux principes.)

A partir de la réception des résultats du dépistage initial, le propriétaire ou l’exploitant dispose d’un délai maximum de 36 mois pour conduire les actions correctives simples ou l’expertise et les travaux et en vérifier l’efficacité par un nouveau mesurage.

Schéma méthodologique de la gestion du risque lié au radon dans un établissement recevant du public

Fréquence des dépistages

De façon générale, le dépistage du radon est renouvelé tous les 10 ans. Toutefois les dépistages sont effectués à fréquence inférieure dans les cas suivants :

  • si l’activité volumique moyenne du radon est supérieure à 300 Bq/m3, des actions correctives doivent être mises en œuvre et un dépistage du radon est effectué pour vérifier l’efficacité des travaux réalisés ;
  • si, à l’issue de ces travaux, l’activité volumique moyenne du radon se maintient au-delà du niveau de référence de 300 Bq/m3 ou si l’activité volumique est supérieure à 1000 Bq/m3, alors le propriétaire ou, le cas échéant, l’exploitant, fait réaliser toute expertise nécessaire pour identifier les causes de la présence de radon (mesurages supplémentaires, travaux). Là encore, un dépistage du radon est effectué pour vérifier l’efficacité des travaux réalisés le cas échéant ;
  • après la réalisation de travaux modifiant significativement la ventilation ou l'étanchéité du bâtiment.

Date de la dernière mise à jour : 05/03/2021