La gestion des déchets radioactifs

Les activités nucléaires produisent des déchets radioactifs qui sont gérés selon leur niveau d'activité et leur durée de vie.

Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

L’ASN considère que l’élaboration d’une stratégie pour la gestion de l’ensemble des matières et des déchets radioactifs, quelle que soit leur origine (filière électronucléaire, industrie conventionnelle, hôpitaux, centres de recherches…), est une condition essentielle pour une gestion durable, dans le respect de la protection de la santé des personnes, de la sécurité et de l'environnement, de ces matières et déchets.

Par souci de concertation, le Gouvernement et l'ASN ont choisi de rédiger le PNGMDR sur la base des présentations et échanges réalisés au sein d'un groupe de travail pluraliste, comprenant notamment des associations de protection de l'environnement, des représentants d'élus et des autorités d'évaluation et de contrôle, aux côtés des producteurs de déchets de l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra).

Les principales recommandations du plan ainsi que les jalons et échéances en termes de gestion des matières et des déchets radioactifs sont reprises sous forme de prescriptions dans un décret ministériel sur lequel l’ASN émet un avis formel. En vue d'une information complète du public, les études établies au titre du PNGMDR font l'objet d'une mise en ligne depuis l'édition 2013-2015.

L’ASN considère que ce plan est un outil efficace du fait qu’il permet une gestion transparente, exhaustive, intégrée et durable des matières et déchets radioactifs.

PNGMDR 2016-2018

Cette édition du plan a, pour la première fois, fait l’objet d’une évaluation environnementale, permettant ainsi de donner une vision intégrée des enjeux associés à la gestion des matières et des déchets radioactifs.

PNGMDR 2013-2015

Cette édition du plan intègre les exigences de la directive européenne du 19 juillet 2011 établissant un cadre communautaire pour la gestion responsable et sûre du combustible usé et des déchets radioactifs et tient compte des recommandations formulées par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) lors de son examen du plan précédent.

PNGMDR 2010-2012

Cette édition du PNGMDR poursuit l’effort d’amélioration de la gestion des matières et des déchets radioactifs grâce à un programme de travail conséquent pour les années à venir. Les actions engagées dans le cadre du PNGMDR précédent ont été poursuivies et intensifiées.

PNGMDR 2007-2009

Cette édition constitue la première édition du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs. Celui-ci a été préparé de manière concomitante avec la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et des déchets radioactifs.

Réunions du groupe de travail

Le groupe de travail chargé de l’élaboration et du suivi du PNGMDR se réunit 3 à 5 fois par an, depuis 2003. Les réunions sont l’occasion d’échanges techniques sur des sujets liés à la gestion des matières et déchets radioactifs.

Date de la dernière mise à jour : 20/04/2016