Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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La gestion des déchets radioactifs

Les activités nucléaires produisent des déchets radioactifs qui sont gérés selon leur niveau d'activité et leur durée de vie.

Les enjeux de la gestion des déchets radioactifs

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Règles de reprise et de conditionnement des déchets anciens à La Hague

Règles de reprise et de conditionnement des déchets anciens à La Hague
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A La Hague, l'ASN prescrit à AREVA les modalités de reprise et de conditionnement des déchets radioactifs anciens.

La gestion des déchets radioactifs est essentiellement liée à la production d'énergie par les centrales nucléaires ; elle est donc intimement liée à la politique énergétique de la France. La protection de l'environnement et de la santé publique doit être un objectif majeur de cette gestion, en évitant de faire porter aux générations futures le poids tant environnemental que financier de cette gestion. De fait, l'acceptabilité des filières est un critère essentiel.
Les enjeux de la gestion des déchets radioactifs sont donc de plusieurs ordres, techniques et scientifiques, mais aussi politiques et éthiques :

Techniques et scientifiques

Certains déchets produits dans les installations nucléaires posent des problèmes de sûreté à très long terme car leur nocivité peut s'étendre sur des périodes de temps très longues. C'est le cas des déchets de moyenne et de haute activité à vie longue pour lesquels un programme de recherche a été initié dès 1991 et repris par la loi du 28 juin 2006.
Ce programme étudie trois voies : “la séparation et la transmutation des déchets”, “le conditionnement et l'entreposage des déchets”, et “le stockage réversible en couche géologique profonde”.

Politiques et éthiques

La gestion des déchets, qu'ils soient radioactifs ou non, nécessite l'implantation d'installations de gestion, comme des incinérateurs, des entreposages ou des stockages définitifs. Il est donc essentiel que les préoccupations de l'ensemble des parties prenantes puissent être prises en compte dans l'élaboration de projets nationaux et/ou régionaux d'installation de gestion de déchets radioactifs. C’est notamment pour cette raison que le Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est élaboré dans le cadre d’un groupe de travail pluraliste regroupant les producteurs de déchets, l’Andra, les services de l’Etat et des associations de protection de l’environnement.
 
En matière de financement de la gestion des déchets radioactifs, il importe que les fonds de gestion soient constitués pendant que les générations actuelles bénéficient de l'exploitation des installations actuelles et non pas après leur période d'exploitation.

Un financement à long terme

Afin que les exploitants nucléaires soient en mesure de gérer leurs déchets radioactifs dans des conditions satisfaisantes, tant du point de vue de la sûreté nucléaire que de la radioprotection, il est nécessaire qu’ils disposent le moment voulu des moyens financiers suffisants. Il en est de même pour le démantèlement des installations nucléaires de base.

Les enjeux sociétaux

La gestion des déchets, qu'ils soient radioactifs ou non, nécessite l'implantation d'installations de gestion, comme des incinérateurs, des entreposages ou des stockages définitifs. Il est donc essentiel que les préoccupations de l'ensemble des parties prenantes puissent être prises en compte dans l'élaboration de projets nationaux et/ou régionaux d'installation de gestion de déchets radioactifs.

Date de la dernière mise à jour : 20/04/2016