La gestion des déchets radioactifs

Les activités nucléaires produisent des déchets radioactifs qui sont gérés selon leur niveau d'activité et leur durée de vie.

Le rôle de l'ASN

L'ASN participe à l'élaboration de la réglementation relative à la gestion des déchets radioactifs, assure le contrôle de la sûreté, de la conception au démantèlement, des installations nucléaires de base à l'origine des déchets ou intervenant dans leur élimination et réalise des inspections chez les différents producteurs de déchets (EDF, Orano, CEA, hôpitaux, centres de recherche…) et auprès de l'ANDRA. Elle contrôle l'organisation générale mise en place par l'ANDRA pour l'acceptation des déchets des producteurs. Elle apprécie la politique et les pratiques de gestion des déchets des producteurs de déchets radioactifs.
 
L'ASN a trois préoccupations :

  • la sûreté de chacune des étapes de la gestion des déchets radioactifs (production, traitement, conditionnement, entreposage, transport et élimination des déchets), l'entreposage des déchets ne pouvant être qu'une phase transitoire. En attendant leur élimination définitive, l'ASN s'assure que les dispositions nécessaires sont prises par les industriels du nucléaire pour moderniser les installations d'entreposage de déchets les plus anciens ou pour les remplacer par des installations qui satisfassent aux exigences de sûreté les plus récentes ;
  • le développement de filières de gestion adaptées à chaque catégorie de déchets, tout retard dans la recherche de solutions d'élimination des déchets conduisant à multiplier le volume et la taille des entreposages sur site, et les risques inhérents. Ces filières d'élimination ou de valorisation spécifique doivent tenir compte des risques radiologiques, mais également des risques chimiques et biologiques, présentés par les déchets ;
  • la sûreté de la stratégie globale de gestion des déchets radioactifs, en veillant à la cohérence d'ensemble.

L'ASN s'appuie pour les évaluations des dossiers qui lui sont présentés sur l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et sur les avis des Groupes permanents d'experts.

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Date de la dernière mise à jour : 07/02/2018