Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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La gestion des déchets radioactifs

Les activités nucléaires produisent des déchets radioactifs qui sont gérés selon leur niveau d'activité et leur durée de vie.

Les installations nucléaires de bases industrielles (autres que celles du « cycle du combustible »)

L’industrie utilise de longue date des sources de rayonnements ionisants dans une grande variété d’applications et de lieux d’utilisation. Ces rayonnements sont produits soit par des radioéléments – essentiellement artificiels – en sources scellées ou non, soit par des générateurs électriques.
On peut citer par exemple :

  • l’irradiation industrielle en vue de la stérilisation de dispositifs médicaux ou de la conservation des aliments ;

Les quantités de substances radioactives mises en œuvre conduisent à classer certaines de ces installations en installation nucléaire de bases (INB) du fait des enjeux qu’elles présentent. Elles doivent alors appliquer la réglementation des INB avec une approche proportionnée.

Les enjeux de sûreté

L’enjeu principal dans l’utilisation des sources est de contrôler que la sécurité des travailleurs, du public et de l’environnement est correctement assurée. Cette action est délicate dans la mesure où, non seulement leur diversité est grande, mais ces sources comme leurs utilisateurs sont très nombreux (environ 30 200 sources scellées pour 6 000 utilisateurs).

Il importe ainsi de pouvoir suivre les conditions de détention, d'utilisation et d'élimination des sources dès le stade de leur fabrication jusqu'à leur fin de vie.

Le rôle de l’ASN

La délivrance et le renouvellement d'autorisation de détention et d'utilisation de sources de rayonnements ionisants constituent une part importante de l'action de l'ASN.

Dans le cadre de l'instruction de ces dossiers, l'ASN peut recourir à l'expertise de l'IRSN et, si nécessaire, à l'expertise d'organismes dont elle reconnaît la compétence dans les domaines de la sûreté des sources de radionucléides et des générateurs électriques de rayonnements ionisants.

L'ASN effectue également des contrôles qui dépendent à la fois de la nature de ces sources mais aussi des étapes de leur réalisation et de leur utilisation. Pour les sources non scellées, qui peuvent être assimilées à du « consommable », l'utilisateur procède à des contrôles de non contamination et des contrôle d'ambiance. L'ASN peut également procéder à ce type de contrôles.

Dans le domaine industriel, l’ASN porte une attention particulière à l’utilisation d’appareils de gammagraphie et d’accélérateurs.

Date de la dernière mise à jour : 21/06/2016