Faire progresser la sûreté nucléaire et la radioprotection

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La gestion des déchets radioactifs

Les activités nucléaires produisent des déchets radioactifs qui sont gérés selon leur niveau d'activité et leur durée de vie.

Les installations de recherche

La poursuite de fonctionnement des installations de recherche

Réacteur Masurca - Dessous du cœur et plaque de centrage. Manutention en cours. © P. Dumas/CEA

Réacteur Masurca - Dessous du cœur et plaque de centrage. Manutention en cours. © P. Dumas/CEA

Une majeure partie des installations de recherche dans le domaine nucléaire, ont été mises en exploitation depuis le début des années 1960. Les équipements de ces installations vieillissent. L’ASN s’attache à ce que, malgré le vieillissement de ces installations, leur exploitation s’opère avec un niveau de sûreté élevé et sans cesse en amélioration. Ces installations ont également subi des modifications au fil du temps, parfois sans réexamen d’ensemble du point de vue de la sûreté.

Depuis 2006, le code de l’environnement impose d’examiner la sûreté de chacune des installations tous les dix ans. Ces réexamens s’assurent que les installations sont conformes aux objectifs de sûreté qui leur étaient initialement fixés et permettent de déterminer les éventuelles améliorations de la sûreté pour tenir compte de l’évolution des connaissances et des technologies disponibles.Les réexamens périodiques des installations du CEA ont été programmés. Ainsi, 14 installations en fonctionnement du CEA devront déposer un dossier de réexamen en 2016 et 2017, ce qui représente une charge de travail très importante.

D’une façon générale, les réexamens périodiques peuvent conduire l’exploitant ou l’ASN à définir des travaux importants de remise à niveau dans des domaines où la réglementation et les exigences de sûreté ont évolué, notamment la tenue au séisme, la protection contre l’incendie et le confinement.

 

Qu’est-ce qu’un réexamen périodique ?

Le code de l’environnement impose aux exploitants de réaliser, tous les dix ans, un réexamen périodique de leur installation. Toutes les installations nucléaires de base françaises, y compris les installations en démantèlement, doivent répondre à cette obligation réglementaire. Ce réexamen consiste à examiner en profondeur la conformité aux référentiels applicables, de réaliser un examen approfondi des effets du vieillissement, de remédier aux écarts détectés, et d’améliorer le niveau de sûreté au regard des meilleures pratiques disponibles.

L’ASN contrôle l’ensemble des travaux et des requalifications qui s’ensuivent, selon des principes et un échéancier qu’elle approuve. À la suite des réexamens périodiques, l’ASN peut définir des prescriptions pour encadrer la poursuite du fonctionnement. Enfin, pour certaines installations, une date d’arrêt définitif peut être acté par l’exploitant ou imposé par l’ASN. Il peut s’agir de conséquence soit de difficultés techniques trop importantes pour réaliser les améliorations de sûreté, soit du coût de ces améliorations, jugé trop important par l’exploitant. L’ASN est attentive au respect des échéances de mise en œuvre de ces améliorations et aux conditions de fonctionnement de l’installation pendant cette période.

Les installations de recherche et les installations industrielles présentent des particularités.  L’absence de caractère générique notamment, qui différencie ce type d’installations des réacteurs de puissance, rend plus complexes la planification des opérations réglementaires de réexamens périodiques. A contrario des REP, les installations LUDD présentent des enjeux vis-à-vis de la protection des intérêts (sûreté, protection de la nature et de l’environnement, radioprotection) propres à chaque INB.

Date de la dernière mise à jour : 23/06/2016