Rapport d'étape du CSSEN

Publié le 08/04/2005 à 00:00

Note d'information

Le CSSEN a recensé 75 000 personnes ayant eu une surveillance dosimétrique individuelle : 776 ont une dosimétrie externe cumulée dépassant 5 mSv, dont 101 au-delà de 50 mSv.

 

Le Comité de liaison interministériel pour la coordination du suivi sanitaire des essais nucléaires français (CSSEN) a remis son rapport d'étape 2004 au ministre des solidarités, de la santé et de la famille, ainsi qu'au ministre de la défense.

 

Ce rapport d'étape présente les travaux effectués par les deux groupes de travail créés par le comité :

 

- le premier s'est attaché à identifier et décrire chez l'homme les pathologies susceptibles d'être liées aux rayonnements ionisants et celles qui ne le sont pas. Pour cela, il s'est appuyé sur les données cliniques, biologiques, dosimétriques et épidémiologiques de la littérature scientifique internationale. Ce premier bilan n'est pas exhaustif et les études se poursuivent.

 

- Le second a recensé les personnels qui ont participé aux essais nucléaires français. Parmi les 75 000 personnels militaires et civils ainsi identifiés, 776 ont une dosimétrie externe cumulée qui dépasse 5 mSv, dont 101 au-delà de 50 mSv, limite de dose réglementaire annuelle pour les travailleurs à cette époque. Le groupe de travail indique que, sur la base des données disponibles, la probabilité de constater un effet des rayonnements ionisants est faible. Il poursuit ses travaux afin d'une part, de compléter les données de façon exhaustive, et d'autre part de mettre en place une étude de cas, en commençant par les personnes les plus exposées.

 

Le CSSEN a été créé le 15 janvier 2004 par décision conjointe du ministre de la défense et du ministre des solidarités, de la santé et de la famille. Il est composé de représentants du ministère de la défense, du ministère des solidarités, de la santé et de la famille, d'instituts ou agences concernés et de représentants des responsables des essais nucléaires français (du ministère de la défense et du Commissariat à l'énergie atomique).

 

Le comité est co-piloté par le Directeur général de la sûreté nucléaire et de la radioprotection (DGSNR) et par le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense (DSND). Conformément au mandat du comité, le DGSNR et le DSND transmettent chaque année aux deux ministres de tutelle du comité un rapport d'activité qui est rendu public.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017