Vers la révision du projet du Codex Alimentarius : l'ASN désapprouve un projet de fixation de niveaux de radioactivité dans les aliments

Publié le 13/06/2005 à 00:00

Note d'information

Le comité du Codex Alimentarius1 sur les additifs alimentaires et les contaminants a rendu public le rapport de sa 37ème session qui s'est tenue à la Haye le 27 avril dernier.

 

Le comité examinait le projet « ALINORM 04/27/12 » présenté par un groupe d'experts de la FAO, de l'OMS et de l'AIEA2 et qui devait instituer une nouvelle réglementation pour le commerce international des aliments contaminés par les radionucléides artificiels. Ce projet fixait notamment la radioactivité admissible dans les aliments à des niveaux plus élevés qu'antérieurement.

 

Lors de cette réunion du 27 avril et à la demande de la Commission européenne, le projet « ALINORM 04/27/12 » a fait l'objet d'importantes discussions qui ont conduit à enclencher un processus de révision complète. Ce travail associera des experts des pays européens qui ont soutenu la Commission européenne, dont la France, la Belgique, l'Allemagne et le Royaume-Uni. L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) qui, dès la fin de l'année 2004 avait fait connaître son opposition aux propositions du groupe d'experts, participera à ces travaux.

 

L'ASN désapprouve en effet l'approche suivie par le projet « ALINORM 04/27/12 » d'adopter des normes de contamination radioactive dans les aliments en dehors des situations accidentelles.

 

Pour l'ASN, il n'est pas légitime de traiter de la même façon les conséquences à long terme d'un accident nucléaire (ou d'un acte de malveillance) et celles qui résultent d'un fonctionnement normal des installations nucléaires.

 

En fonctionnement normal des installations, l'impact radiologique des rejets via les aliments doit rester au plus bas niveau possible. Pour l'ASN, la limitation et le contrôle des rejets doivent donc se faire à la source plutôt qu'après leur dilution dans l'environnement et la chaîne alimentaire.

 

D'une manière générale, l'ASN désapprouve l'éventuelle adoption au niveau international de niveaux d'exemption génériques qui conduiraient au relâchement de la vigilance vis-à-vis de la dispersion de substances radioactives dans l'environnement.

 

Consulter le site du Codex Alimentarius :

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017