Certificat de qualification technique des laboratoires pour les mesures de radioactivité dans l'environnement et les denrées alimentaires

Publié le 11/07/2002 à 00:00

Note d'information

Par délégation du ministre chargé de la santé, le Directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), André-Claude Lacoste, a délivré des certificats de qualification technique à une liste de laboratoires pour la mesure de la radioactivité dans l'environnement et les denrées alimentaires. Cette liste complète celle diffusée en 2001 (arrêté du 19 juillet 2001, Journal Officiel du 5 août 2001).

 

La liste des laboratoires ayant reçu ce certificat a été établie après les comparaisons de mesures réalisées en 2001 par l'Office de protection contre les rayonnements ionisants (OPRI), et après avis de la Commission interministérielle d'harmonisation (CIH) créée par le décret n°88-715 du 9 mai 1988.
La liste des laboratoires a été publiée au Journal Officiel du 16 juin 2002 (arrêté du 13 juin 2002).

 

En 2001, les inter comparaisons ont porté sur l'identification des radioéléments émetteurs de radioactivité " bêta " dans un échantillon de lait et sur la mesure du tritium et des activités " alpha " et " bêta " globales dans l'eau. Les résultats des mesures réalisées par les laboratoires ont été comparés à ceux de l'OPRI, qui sert de laboratoire de référence, puis examinés à la CIH où étaient représentées les administrations chargées de la santé, de l'environnement, de la répression des fraudes, de l'agriculture et de l'industrie, sous la présidence d'un Conseiller d'Etat.

 

C'est la dernière année qu'une telle procédure de qualification est appliquée, une nouvelle réglementation étant en cours de préparation. Un arrêté d'application du décret n°2002-460 du 4 avril 2002 relatif à la protection des personnes contre les dangers des rayonnements ionisants (décret publié au Journal Officiel du 6 avril 2002), actuellement en cours d'élaboration, définira les nouvelles modalités d'agrément des laboratoires pour l'exécution des mesures de la radioactivité de l'environnement.

 

En attendant, les Certificats de Qualification Technique restent valables pour une durée de deux ans à compter de la date de leur notification par arrêté. Cette disposition transitoire est également applicable aux certificats délivrés en 2000 et 2001.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017