Premier réexamen de sûreté de l’usine UP3 A de La Hague : l’ASN encadre la poursuite du fonctionnement par des prescriptions

Publié le 13/06/2016 à 18:00

Note d'information

L’ASN a analysé le rapport présentant les conclusions du premier réexamen de sûreté de l'installation nucléaire de base (INB) no 116, dénommée « usine UP3‑A », exploitée par AREVA NC et située sur le site de La Hague (département de la Manche). Cette usine assure l’entreposage et le traitement de combustibles nucléaires irradiés depuis la mise en service de ses ateliers entre 1986 et 2002. Ce rapport a été remis par l’exploitant en 2010 et complété jusqu’en 2013 à la demande de l’ASN.

En France, l'autorisation d’exploiter une installation nucléaire ne précise pas de limite prédéterminée dans le temps. Dans ce contexte, le code de l’environnement, notamment les articles L. 593 18 et L. 593 19, impose que l’exploitant réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite de fonctionnement de l’installation.

Le réexamen de sûreté comprend deux aspects : l’examen de conformité et la réévaluation de sûreté. Le réexamen de sûreté permet d’une part d’examiner en profondeur la situation de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables (examen de conformité) et d’autre part d’améliorer son niveau de sûreté au regard des exigences applicables à des installations présentant des objectifs et des pratiques de sûreté plus récents et en prenant en compte l’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international (réévaluation de sûreté). Le réexamen de sûreté s’attache également à vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.

A l’issue de l’analyse du dossier de réexamen de sûreté et compte tenu des engagements pris par l’exploitant pour mettre l’installation en conformité avec le référentiel de sûreté applicable et la réglementation en vigueur, l’ASN estime que l’exploitant a réalisé un examen de conformité et une réévaluation de sûreté globalement acceptables.

L’ASN impose toutefois à l’exploitant des prescriptions portant sur les thématiques suivantes, principaux enjeux de cette installation au titre de la sûreté nucléaire :

  • la maîtrise des risques liés à l’incendie,
  • la maîtrise des risques liés aux transports internes,
  • la maîtrise des risques d’explosions interne et externe,
  • la maîtrise des risques liés au vent et à la foudre,
  • l’identification des éléments importants pour la protection,
  • les examens de conformité et de vieillissement.

L’ASN a également requis la mise à jour du référentiel de sûreté de l’exploitant afin d’intégrer les évolutions méthodologiques et les dispositions résultant de la maîtrise des risques précités.

Par ailleurs, les examens de conformité et de vieillissement ont montré l’existence d’un phénomène de corrosion, plus important que prévu à la conception, des équipements « évaporateurs concentrateurs de produits de fission » des usines UP3‑A (INB no 116) et UP2‑800 (INB no 117). Compte‑tenu de l’inventaire radioactif particulièrement élevé de ces équipements, l’ASN a décidé d’encadrer la poursuite de leur fonctionnement par une décision spécifique prochaine. L’ASN sera particulièrement attentive à l’évolution de la corrosion de ces équipements et pourrait être conduite à imposer l’arrêt de l’installation en cas de détérioration excessive.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017