L’ASN met en demeure la société CIS bio international de se conformer aux règles applicables à l’installation UPRA pour la maîtrise des risques liés à l’incendie

Publié le 27/04/2016 à 14:00

Note d'information

Le 5 avril 2016, l’ASN a mis en demeure la société CIS bio international de se conformer aux règles applicables à l’Usine de production de radioéléments artificiels (UPRA, INB 29) pour la maîtrise des risques liés à l’incendie.

Cette mise en demeure fait l’objet d’une décision de l’ASN prise en application des articles L. 171-8 et L. 596-4 du code de l’environnement.

Au cours d’une inspection de l’UPRA le 6 février 2016, des inspecteurs de la sûreté nucléaire ont constaté plusieurs non conformités aux règles relatives à la gestion du risque d’incendie.

Les inspecteurs de l’ASN ont ainsi constaté que plusieurs dispositions de la décision de l’ASN du 28 janvier 2014, relative à la maîtrise des risques liées à l’incendie, n’étaient pas respectées.

Par ailleurs, les inspecteurs ont également constaté que certaines règles générales d’exploitation de l’installation, dont les modifications avaient fait l’objet d’une déclaration à l’ASN le 14 octobre 2015, n’étaient pas respectées. Les non-conformités constatées concernent les dispositions particulières mises en place par CIS bio international pour la production de produits radioactifs en fin de semaine. L’ASN avait donné en décembre 2015 son accord à la modification de ces règles générales d’exploitation, sous réserve de la prise en compte de ses demandes et selon les modalités décrites dans le dossier de l’exploitant, pour une durée limitée de 6 mois constituant une phase préliminaire à la modification définitive de ces règles.

Les constats relevés le 6 février 2016 lors de l’inspection de l’ASN constituent des non-conformités sérieuses et des manquements importants au principe de défense en profondeur dans la maîtrise du risque lié à l’incendie.

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Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017