Évolutions souhaitables du Système d’Information de la Surveillance de l’Exposition aux Rayonnements Ionisants (SISERI)

« SISERI » est un outil national de gestion des données dosimétriques relatives à l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants, dont la gestion a été confiée à l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN). Cet outil garantit la traçabilité des doses reçues par chaque travailleur tout au long de sa vie professionnelle ; il offre notamment aux personnes compétentes en radioprotection ainsi qu’aux médecins du travail un accès direct aux données dosimétriques des travailleurs dont ils ont la charge. SISERI contribue par là même à une plus grande efficacité de la radioprotection des travailleurs.

Compte tenu des perspectives d’évolution du contexte réglementaire communautaire et national, ainsi que du retour d’expérience de plus de six années de fonctionnement de cet outil, l’Autorité de sûreté nucléaire et la Direction générale du travail ont engagé une réflexion pour identifier les évolutions souhaitables de SISERI afin de mieux prendre en compte les besoins des acteurs de la radioprotection^[1] ainsi que les exigences d’harmonisation au niveau européen.

Au terme d’un processus d’expertise élargie de SISERI associant l’IRSN et les groupes permanents d’experts en radioprotection de l’ASN (GPRAD et GPMED), l’ASN et la DGT considèrent nécessaire d’améliorer la gestion des accès au système d’information et la connaissance de l’outil par les utilisateurs. La transmission, la fiabilité et l’exhaustivité des données centralisées seront renforcées lors de la mise en œuvre de la réforme réglementaire, prévue en 2013, prévoyant une gestion dématérialisée de la carte individuelle de suivi médical^[2]. Cette amélioration reposera notamment sur une implication plus étroite et systématique de l’employeur dans le renseignement des informations relatives aux travailleurs, mais également sur la mise en œuvre d’une nouvelle nomenclature qui permettra d’identifier plus précisément les secteurs d’activité dans lesquels interviennent les travailleurs suivis et les métiers qu’ils exercent.

Enfin, avec l’appui de l’ASN et de l’IRSN, la DGT a décidé d’engager, à partir du mois de septembre 2013, une réflexion approfondie, à caractère pluraliste, sur l’évolution des dispositions réglementaires encadrant la surveillance individuelle de l’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants. Seront en particulier abordées les questions liées à la nature des grandeurs dosimétriques qu’il convient de conserver dans SISERI, ainsi que celles liées à l’étendue des droits et aux modalités pratiques d’accès aux données des acteurs de la radioprotection, notamment des personnes compétentes en radioprotection.

A cette occasion, seront examinées les autres recommandations émises par le GPRAD et le GPMED, notamment celles concernant la création d’un accès direct des travailleurs à leurs propres données dosimétriques et l’utilisation de SISERI pour couvrir les besoins des inspecteurs du travail et de la radioprotection.

[1] Personnes compétentes en radioprotection (PCR), médecins du travail, travailleurs et employeurs, inspecteurs du travail et de la radioprotection, etc.

[2] Révision de l’arrêté relatif à la carte de suivi médical et aux informations individuelles de dosimétrie des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants