L’ASN conditionne la poursuite de fonctionnement de la station de traitement des déchets de Cadarache à sa rénovation et à la mise en œuvre rapide de mesures conservatoires

Publié le 18/05/2016 à 11:00

Note d'information

L’ASN a analysé le rapport présentant les conclusions du deuxième réexamen périodique de sûreté de l’installation nucléaire de base (INB) 37-A, située sur le centre du CEA de Cadarache (Bouches-du Rhône). Cette installation assure le conditionnement de déchets radioactifs solides de moyenne activité à vie longue (MA-VL), faiblement et moyennement irradiants.

Ce rapport, transmis en mars 2012 par le CEA, vise à garantir la sûreté de la poursuite du fonctionnement de l’INB 37-A pour une durée minimale de dix ans. Il contient notamment les options de sûreté retenues par le CEA dans le cadre de la rénovation de l’installation. En mai 2014, le CEA s’est en effet engagé à mettre en œuvre des dispositions d’amélioration de la sûreté de l’installation, à court terme mais également dans le cadre d’un projet de rénovation de plus grande ampleur de l’installation. Ces améliorations concernent en particulier la maîtrise du confinement des substances radioactives, la protection contre l’incendie et la résistance au séisme.

Au terme de son analyse, et compte-tenu des engagements pris par l’exploitant, l’ASN estime que l’exploitant a réalisé un examen de conformité et une réévaluation de sûreté globalement acceptables sous réserve d’effectuer, dans les meilleurs délais, ces travaux de rénovation. Afin d’encadrer le fonctionnement de l’installation jusqu’à l’achèvement de ces travaux, l’ASN impose par ailleurs à l’exploitant, par la décision du 18 avril 2016, des prescriptions relatives à la mise en place de mesures conservatoires avant la fin de l’année 2016. Ces mesures concernent notamment la limitation des quantités de substances radioactives dans l’installation et la protection contre l’incendie. 

Les prescriptions de l’ASN encadrent également les travaux de rénovation prévus, en particulier le renforcement au séisme des zones de traitement des déchets et les dispositions de protection contre l’incendie et l’inondation de l’installation. Elles fixent également à 2021 l’échéance de rénovation de l’installation.

Un réexamen périodique a pour but, d’une part, de procéder à un examen de conformité de l’installation afin de vérifier qu’elle respecte bien l’ensemble des règles qui lui sont applicables, d’autre part, d’améliorer son niveau de sûreté (réévaluation de sûreté) en tenant compte de l’évolution des exigences, des pratiques et des connaissances en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, ainsi que du retour d’expérience national et international.

Le réexamen périodique permet également de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires.

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Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017