L’ASN publie le rapport national de la France préparé en vue de la sixième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire

Publié le 18/09/2013 à 09:37

Note d'information

Sixième rapport national établi en vue de la réunion d’examen de 2014

Afin de répondre aux obligations de la Convention sur la sûreté nucléaire[1], le sixième rapport national de la France, dont la rédaction est coordonnée par l’ASN, a été transmis à l’Agence internationale pour l’énergie atomique (AIEA) et mis en ligne sur asn.fr le 14 août 2013.

Cette convention s’applique aux réacteurs électronucléaires civils exploités dans le monde et aux nouvelles constructions ; elle fixe un certain nombre d'objectifs de sûreté les concernant. A ce titre, l'essentiel du rapport français est consacré aux mesures prises pour assurer la sûreté des réacteurs électronucléaires ; toutefois, la France a souhaité élargir le domaine couvert par ce sixième rapport à la sûreté des réacteurs de recherche.

Élaboré avec le concours des exploitants des installations nucléaires concernées (EDF, CEA et ILL), l’IRSN, la Mission sûreté nucléaire et radioprotection (Ministère de l'Ecologie, du Développement durable et de l'Energie) et le Ministère des affaires étrangères, ce rapport est soumis à l’analyse des 75 autres pays signataires de la Convention sur la sûreté nucléaire. Il sera présenté à la prochaine réunion d’examen, qui se déroulera du 24 mars au 4 avril 2014 au siège de l’AIEA à Vienne et sera présidée par André-Claude Lacoste, président de l’ASN de 2006 à 2012.

Trois ans après l’accident de Fukushima Daiichi, cette réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire permettra de faire le point sur les actions engagées par les pays signataires et notamment de continuer à partager les enseignements qu’il convient de tirer de cet accident. C’est pourquoi le rapport national de la France prend également en considération certains enjeux clés identifiés lors de la deuxième réunion extraordinaire de la Convention sur la sûreté nucléaire, qui s’est tenue en août 2012.

Les actions menées au niveau national en soutien au plan d’action sur la sûreté nucléaire de l’AIEA[2] ont été incluses en annexe du rapport.

Pour en savoir plus :

[1] La France est signataire de la Convention sur la sûreté nucléaire depuis 1994
[2] http://www.iaea.org/newscenter/focus/actionplan/

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021