L’ASN soutient le développement des réseaux de Personnes compétentes en radioprotection (PCR)

Publié le 09/06/2010 à 10:11

Note d'information

Depuis une quinzaine d’années, se sont développés des réseaux[1] de PCR[2], créés à l’initiative de professionnels du secteur médical, de l’industrie et de la recherche. Ces réseaux ont pour but de mettre en commun l’expérience des PCR, de mettre à jour les connaissances et les développements réglementaires et techniques en radioprotection et développer l’appui mutuel des PCR.

L’ASN publie le rapport de l’audit externe qu’elle a fait réaliser en 2008 et qui a été remis à l’ASN en 2009 pour évaluer le fonctionnement des réseaux de PCR et identifier les difficultés rencontrées, les besoins nécessaires pour maintenir leur fonctionnement actuel, voire les moyens d’en améliorer l’efficacité.

Cet audit est accompagné de recommandations de l’auteur du rapport pour faciliter la création de ces réseaux. L’ASN s’emploie à soutenir leur mise en œuvre en concertation avec la Direction générale du travail (DGT), par exemple l’appui aux créateurs de réseaux afin d’obtenir l’engagement des institutions dont ils sont issus ou la mise à disposition d’experts afin de conseiller les créateurs de réseaux.

Cette action est l’une de celles engagées en collaboration avec la DGT, pour améliorer le système français des PCR.

En outre, en 2010, les Groupes permanents d’expert en radioprotection pour les applications industrielles et de recherche des rayonnements ionisants (GPRAD) et pour les applications médicales (GPMED) formuleront des recommandations sur les évolutions souhaitables des fonctions et de la formation des Personnes compétentes en radioprotection.

 

Les réseaux régionaux de PCR identifiés à ce jour

Pour en savoir plus

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[1] Notamment sous la forme d’une association au sein, par exemple, de CHU.

[2] L’obligation est faite à l’employeur de désigner au moins une personne compétente en radioprotection (PCR) dès lors qu’il y a un risque d’exposition pour les travailleurs du fait :

  • de la présence, manipulation, utilisation ou stockage de sources radioactives ou de générateurs électriques de rayonnements ionisants entraînent un risque d’exposition pour les travailleurs de l’établissement (R. 4456-1 du Code du Travail)
  • d’une radioactivité naturelle dépassant les niveaux de référence (R. 4456-2 code du travail (CT)). 

Le Code du travail précise que, dans les établissements comprenant au moins une INB ou une activité soumise à autorisation, la PCR est choisie parmi les travailleurs de l’établissement. Dans les établissements autres que ceux mentionnés à l’article R. 4456-3 du CT, l’employeur peut désigner une PCR externe à l’établissement qui exerce ses fonctions dans les conditions fixées par une décision de l’ASN. La PCR est désignée par l’employeur, après une formation spécifique et après avis du CHSCT ou des délégués du personnel. La PCR participe à la constitution du dossier de déclaration ou d’autorisation. L’employeur met à disposition de la PCR les moyens nécessaires à l’exercice de sa mission.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017