L’ASN autorise une reprise limitée des opérations de démantèlement à l’ATPu (CEA de Cadarache)

Publié le 03/11/2009 à 18:07

Note d'information

L’ASN autorise le 3 novembre 2009 une reprise d’activité par le CEA sur 22 boîtes à gants de l’Atelier de technologie du plutonium, parmi les 220 boîtes à gants qui restent à démanteler dans l’installation.

A la suite de l’incident déclaré le 6 octobre 2009 par le Commissariat à l’énergie atomique (CEA), survenu dans l’installation nucléaire de base n°32, dénommée Atelier de technologie du plutonium (ATPu), l’ASN a, par décision n° 2009-DC-160 en date du 14 octobre 2009, suspendu les opérations de démantèlement sur les postes dans lesquels sont manipulées des matières fissiles. Par décision n°2009-DC-0161 du 19 octobre 2009, l’ASN a défini les modalités de reprise de ces opérations.

En application de ces décisions de suspension, le CEA a transmis le 27 octobre 2009 un dossier technique à l’ASN, dans lequel il sollicite la reprise d’une première série d’opérations simples, comme l’évacuation des déchets déjà conditionnés ou le démontage de boîtes à gants déjà assainies. Ces opérations sont réalisées dans des boîtes à gants contenant une masse très faible (inférieure ou égale à 200 grammes) de matière fissile en rétention.

L’IRSN, expert technique de l’ASN, a rendu son avis sur la sûreté de ces opérations le 29 octobre 2009. Après analyse du dossier technique transmis par l’exploitant, et sur la base de l’avis de l’IRSN, l’ASN estime aujourd’hui que la démonstration de la sûreté des opérations dans les 22 boîtes à gants concernées est satisfaisante. Par conséquent, l’ASN a autorisé le 3 novembre 2009 la reprise de ces opérations.

Les services centraux et la division de Marseille de l’ASN se prononceront après la réception de dossiers techniques fournis par l’exploitant sur la reprise des opérations dans les 198 autres boîtes à gants, notamment celles qui présentent une rétention de matière fissile supérieure à 200 grammes. Pour ces boîtes à gants, l’exploitant devra notamment démontrer la fiabilité de l’évaluation de la rétention de matière fissile.

Enfin, l’ASN poursuit l’instruction de l’incident déclaré par le CEA le 6 octobre. L’exploitant doit notamment apporter à l’ASN avant le 20 novembre 2009 les justifications qu’elle a réclamées dans sa lettre de suite d’inspection du 6 octobre 2009.

  • Voir le communiqué de presse du 16 octobre 2009 « Incident sur l'installation nucléaire ATPu (CEA de Cadarache) : l'ASN classe au niveau 2, dresse procès-verbal et suspend les opérations de démantèlement » ;

L’ATPu est une installation actuellement en démantèlement. Elle a eu pour activité principale pendant 40 ans la production de combustible MOX pour des réacteurs nucléaires. Le décret du 6 mars 2009 a autorisé la mise à l'arrêt définitif et le démantèlement de l'ATPu et l'exploitant a, depuis cette date, démarré les opérations correspondantes en vue d'aboutir au déclassement de l'installation.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017