L’Autorité de sûreté nucléaire, la Direction générale de la prévention des risques et le Groupe d’expertise pluraliste sur les sites miniers d’uranium recommandent de renforcer le fonctionnement et le rôle des instances locales d’information

Le 4 novembre 2013, le Groupe d’expertise pluraliste (GEP) sur les sites miniers d’uranium a présenté à l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et à la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) les conclusions de son rapport relatif à la mission complémentaire d’information et de suivi qui lui avait été confiée en septembre 2010.

A l’issue de cette présentation, l’ASN et la DGPR ont proposé plusieurs actions destinées à renforcer le fonctionnement et le rôle des instances locales d’information. Celles-ci consistent à :

• encourager la participation de membres volontaires du GEP aux commissions de suivi de site (CSS), de manière à accompagner le niveau local dans son appropriation des problématiques liées aux mines d’uranium et à en réaliser un retour d’expérience ;
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• créer un réseau national de membres des CSS, placé auprès de l’ASN et de la DGPR, à qui seraient confiées des missions relatives à des questions techniques présentant une composante sociétale ;
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• intégrer certains de ces membres aux travaux de l’administration, notamment ceux liés aux travaux du PNGMDR et à la mise en œuvre des recommandations du rapport du GEP de 2010.

En accord avec les conclusions du second rapport du GEP, ces actions visent en particulier à garantir la poursuite d’une instruction et d’un suivi pluralistes du dossier relatif aux anciens sites miniers d’uranium, au-delà de la mission confiée au GEP.

Dans son rapport, le GEP rend compte de la restitution de ses travaux aux instances de concertation et d’information¹ et évalue la mise en œuvre des recommandations formulées dans son premier rapport. Le rapport analyse notamment l’apport des bilans environnementaux réalisés par AREVA (en termes de surveillance des sites et de l’environnement, de robustesse des réaménagements, d’enjeux de long terme…) et des études remises par l’exploitant dans le cadre du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) (traitement des eaux rejetées par les sites miniers, évaluation de l’impact à long terme des stockages de résidus miniers, évaluation de la stabilité des digues… ).

Lors de la remise du premier rapport du GEP en septembre 2010, Jean-Christophe Niel, directeur général de l’ASN, avait indiqué l’importance d’une prise en compte de la gestion à long terme des déchets et matières uranifères dans le cadre du PNGMDR et du contrôle de la radioprotection sur les sites miniers. Jean-Christophe Niel avait également souligné l’importance des démarches pluralistes associant des experts de disciplines et d’origines diverses. Ces orientations ont été confirmées à l’occasion de la remise du récent rapport de mission complémentaire du GEP.

Le GEP a été mis en place en novembre 2005 par les ministres en charge de l’environnement, de l’industrie et de la santé afin d’évaluer les impacts actuels des anciennes mines d’uranium et d’éclairer l’administration et l’exploitant des sites, AREVA, sur les perspectives de gestion à moyen et long termes de ces sites. Le GEP est composé d’experts de différentes disciplines : parmi eux siègent des membres d’institutions françaises (InVS, IRSN…), étrangères (Office fédéral de la santé publique suisse, Health Protection Agency), d’associations de protection de l’environnement (WISE Paris, ACRO, GSIEN,…) ainsi qu’AREVA en tant qu’exploitant.

Ce dernier rapport marque la fin des activités du GEP.

1. Commissions locales d’information et de surveillance (CLIS), Commissions de suivi des sites (CSS), Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire (HCTISN).