L’ASN et la DGEC publient le rapport sur la mise en œuvre des obligations de la Convention commune par la France.

Publié le 09/11/2011 à 14:30

Note d'information

La quatrième réunion triennale d’examen de la Convention sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (dite « Convention commune[1] ») aura lieu du 14 au 23 mai 2012 à Vienne.

Afin de préparer cette réunion, la France a transmis à l’Agence Internationale à l’Energie Atomique le 14 octobre 2011 son rapport national sur la mise en œuvre des obligations de la Convention commune. Ce rapport, dont la rédaction a été coordonnée par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), est le fruit d’une coopération entre la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC), la mission sûreté nucléaire et radioprotection (MSNR) du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL), l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA), l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), AREVA, EDF et l’ASN.

Le rapport présente la mise en œuvre des obligations de la Convention commune par tous les acteurs en France et détaille les dernières évolutions et les perspectives de développements dans le champ couvert par cette Convention, notamment l’évolution des cadres réglementaires européens et français et celle des politiques de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs. Le rapport précise en outre les premières actions qui ont été engagées par la France afin de prendre en compte le retour d’expérience de l’accident de Fukushima.

La réunion d’examen de la Convention sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs permettra à chacune des parties contractantes[2] de la Convention commune de présenter son rapport et de répondre aux questions sur celui-ci, chaque rapport étant soumis à l’examen de toutes les parties contractantes avant cette réunion.

Pour en savoir plus, consulter :

  •  le rapport national sur la mise en œuvre des obligations de la Convention commune, en français et en anglais ;

[1] La Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs est le pendant de la Convention internationale sur la sûreté. Approuvée par la France le 22 février 2000, elle est entrée en vigueur le 18 juin 2001.

 

[2] Au 1er novembre 2011, les 60 parties contractantes sont : Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Argentine, Australie, Autriche, Belgique, Biélorussie, Brésil, Bulgarie, Canada, Chine, Chypre, Corée du sud, Croatie, Danemark, Emirats Arabes Unis, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Euratom, Finlande, France, Gabon, Géorgie, Ghana, Grèce, Hongrie, Indonésie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Kazakhstan, Kirghizistan, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Maroc, Moldavie, Monténégro, Nigéria, Norvège, Ouzbékistan, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Tadjikistan, Ukraine, Uruguay.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017