L'ASN et la Direction générale de la santé (DGS) renouvellent leur coopération dans le domaine de la radioprotection

Publié le 22/12/2016 à 15:10

Note d'information

Olivier Gupta, Directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et Benoît Vallet, Directeur général de la santé (DGS), ont signé le 24 novembre 20016 une nouvelle convention  de collaboration dans le domaine de la radioprotection pour la période 2016-2021.

La DGS et l'ASN ont décidé de poursuivre leur coopération, afin de développer des synergies facilitant l’exercice de leurs missions respectives et de réaliser des actions communes ou complémentaires sur les questions de radioprotection dans les domaines suivants :

  • le contrôle sanitaire et la gestion de la qualité radiologique des eaux destinées à la consommation humaine ;
  • la gestion des risques liés au radon ;
  • la gestion des risques en situation d’urgence et post-accidentelle nucléaire et radiologique ;
  • la gestion des évènements significatifs en radioprotection relatifs à l’usage médical des rayonnements ionisants ;
  • la gestion des risques liés aux dispositifs médicaux et aux pratiques associées à leur mise en œuvre ;
  • la gestion des sites et sols contaminés par des substances radioactives ;
  • la gestion du réseau national de mesures de la radioactivité dans l’environnement (RNM).

Depuis 2008, la mise en œuvre de cette collaboration s’appuie sur un plan d’actions pluriannuel élaboré entre les services de l’ASN et de la DGS dont l’état d’avancement sera évalué annuellement. L’ASN participe par ailleurs aux réunions hebdomadaires de sécurité sanitaire et au comité d’animation du système d’agences organisées par le directeur général de la santé.

Ce plan d’actions prévoit en particulier :

  • la préparation du décret de transposition de la directive 2013/59/EURATOM du Conseil du 5 décembre 2013 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de l'exposition aux rayonnements ionisants, et des textes d’application notamment dans le domaine des expositions médicales ;
  • la mise en œuvre des actions du troisième plan national de gestion du risque lié à l’exposition au radon , en particulier la mise en œuvre d’une stratégie d’information et de sensibilisation du public le développement d’un système d’information pour la transmission des données de mesure du radon par les laboratoires…).

Cette convention prend effet à compter de la date de sa signature et s’achèvera le 31 décembre 2021.

A télécharger
  • Convention 2016 - 2021
    Définissant les modalités de collaboration entre l’Autorité de sûreté nucléaire et la Direction Générale de la Santé

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017