Radiologie et médecine nucléaire : l'ASN souligne des insuffisances dans l'application de la nouvelle réglementation visant à optimiser l'exposition des patients lors des examens d'imagerie médicale

Le premier bilan des résultats des évaluations des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors des examens de radiologie et de médecine nucléaire, remis le 11 mars 2008 à l'ASN, suite à sa demande, par l'IRSN, souligne des insuffisances dans l'application de la nouvelle réglementation publiée en février 2004.

Des niveaux de référence diagnostiques (NRD) ont été définis par l'arrêté du ministre chargé de la santé du 12 février 2004. Ces niveaux constituent des références pour optimiser les doses délivrées aux patients et pour évaluer, dans chaque centre de radiologie et de médecine nucléaire, et pour les principaux types d'examens réalisés, l'efficacité des procédures mises en oeuvre par les professionnels. Cette démarche d'optimisation a pour objectif de réduire les doses délivrées sans compromettre la qualité du diagnostic.

Les résultats de ces évaluations doivent, en application de l'arrêté du 12 février 2004, être transmis à l'IRSN par l'ensemble des les établissements de radiologie et de médecine nucléaire.

Le bilan réalisé par l'IRSN souligne des insuffisances dans la transmission de ces résultats, malgré les demandes répétées de l'ASN lors des inspections.

La situation est cependant contrastée selon les domaines concernés :

• les résultats concernant les centres de médecine nucléaire sont certes plus satisfaisants, puisque 65 % d'entre eux ont transmis des données à l'IRSN, mais le taux de transmission reste insuffisant si l'on considère que toutes les données concernant les activités administrées aux patients sont disponibles dans chaque centre ;
   
• en scanographie, seuls 17 % des centres disposant de scanners ont transmis des résultats à l'IRSN alors que les résultats des doses délivrées aux patients sont disponibles ;
   
• en radiologie classique, seuls 8 % des centres ont transmis ces résultats  à l'IRSN. L'ASN constate par ailleurs que les mesures pour estimer les doses délivrées aux patients sont rarement réalisées ainsi qu'en témoignent les inspections réalisées par plusieurs divisions de l'ASN en 2007.

 
 L'ASN rappelle que les doses délivrées aux patients lors des diagnostics réalisés en scanographie et en médecine nucléaire sont plus élevées que celles couramment délivrées lors des examens de radiologie classique.

Sur la base du bilan transmis par l'IRSN, l'ASN va, avec l'appui du nouveau groupe permanent d'experts chargé de la radioprotection en milieu médical (GPMED) qu'elle a placé auprès d'elle :

• analyser les causes des insuffisances constatées dans la mise en oeuvre de cette nouvelle réglementation ;
   
• identifier les actions de sensibilisation et de formation à engager à l'intention des professionnels concernés sur les bonnes pratiques en matière d'optimisation des doses délivrées aux patients lors des examens d'imagerie médicale ;
   
• définir les mises à jour de la réglementation applicable rendues nécessaires pour tenir compte notamment de l'évolution des pratiques cliniques depuis 2004.

 
 Par ailleurs, l'ASN réalisera d'ici la fin de l'année 2008 un état précis des centres de scanographie et de médecine nucléaire qui ne respectent pas les dispositions réglementaires concernant les niveaux de référence diagnostiques puis adressera un rappel à l'ordre aux centres concernés. Elle sera particulièrement vigilante sur l'évaluation des doses délivrées aux patients lors de ces examens.

Pour en savoir plus, voir :

• le site de l'IRSN ;
   
• le dernier communiqué sur les Groupes Permanents (GP) ;
   
• les inspections des divisions en radiologie ;
   
• l'arrêté du 12 février 2004  relatif aux niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire (JO du 16 mars 2004)