L’ASN dresse le premier bilan des expositions aux rayonnements ionisants dans les activités utilisant des matières premières contenant naturellement des radionucléides, non utilisées en raison de leurs propriétés radioactives

Publié le 23/04/2010 à 15:38

Communiqué de presse

Certains procédés industriels concentrent les radionucléides naturels contenus dans les matières premières, dans les produits fabriqués ou dans les déchets de la production. L’ASN a réalisé, en collaboration avec l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), un bilan de l’exposition des travailleurs et de la population à cette radioactivité « naturelle renforcée » [1].

Liste des catégories d’activités professionnelles concernées

  1. La combustion de charbon en centrales thermiques ;
  2. Le traitement des minerais d’étain, d’aluminium, de cuivre, de titane, de niobium, de bismuth et de thorium ;
  3. La production de céramiques réfractaires et les activités de verrerie, fonderie, sidérurgie et métallurgie en mettant en œuvre ;
  4. La production ou l’utilisation de composés comprenant du thorium ;
  5. La production de zircon et de baddaleyite, et les activités de fonderie et de métallurgie en mettant en œuvre ;
  6. La production d’engrais phosphatés et la fabrication d’acide phosphorique ;
  7. Le traitement du dioxyde de titane ;
  8. Le traitement des terres rares et la production de pigments en contenant ;
  9. Le traitement d’eau souterraine par filtration destinée à la production :
    • d’eaux destinées à la consommation humaine ;
    • d’eaux minérales ;

10. Les établissements thermaux.

Ce bilan a été réalisé après examen de plus de 80 dossiers déposés par les industriels intéressés.

Concernant l’exposition des travailleurs, le bilan montre que, pour 16% des postes de travail, les doses estimées sont supérieures à 1 mSv/an. Elles concernent plus particulièrement les catégories d’activités n°2 ; 3 ; 4 ; 5 visées par la réglementation (voir encadré).

Les données disponibles concernant l’exposition de la population ne montrent pas d’écart majeur avec les données disponibles dans la documentation scientifique existante, cependant le nombre de données reçues est faible.

Au titre de la radioprotection, l’ASN contrôle ces industries, notamment en matière d’optimisation de la radioprotection, lors d’inspections réalisées sur les différents sites depuis 2008. Elle s’assure de la bonne application des règles de radioprotection fixées par le code du travail.

Des pistes d’évolution de la réglementation nationale en vigueur sont proposées avec ce bilan, en particulier la mise à jour de la liste des catégories d’activités professionnelles visées par la réglementation et l’élaboration d’une méthode d’évaluation qualitative des doses pour la population.

Une version anglaise est également disponible sur le site internet de l’ASN : www.french-nuclear-safety.fr

Pour en savoir plus :

- Lire le bilan des expositions aux rayonnements ionisants dans les industries et les activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides, non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives

- Lire l’arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives

[1] En application de l’arrêté du 25 mai 2005 relatif aux activités professionnelles mettant en œuvre des matières premières contenant naturellement des radionucléides, non utilisés en raison de leurs propriétés radioactives ; publié au Journal Officiel de la République Française du premier juin 2005.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017