Dans sa démarche de transparence, l'ASN publie les avis des groupes permanents d'experts

Pour prendre ses décisions les plus importantes relatives aux enjeux de sûreté nucléaire ou de radioprotection, l'ASN s'appuie sur les avis et recommandations de groupes permanents d'experts placés auprès d'elle. Elle souhaite désormais rendre ces documents accessibles au public sur son site Internet www.asn.fr.
 
L'ASN dispose des compétences de six groupes permanents d'experts (GPE), dont les travaux portent respectivement sur les déchets radioactifs, les réacteurs nucléaires, les transports de matière radioactive, les laboratoires et usines, la radioprotection dans le domaine médical, la radioprotection pour les applications industrielles et de recherche et les rayonnements d'origine naturelle.
 
Pour chacun des thèmes traités, la réflexion du groupe permanent d'experts s'appuie sur un rapport établi par l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ou par l'une des directions de l'ASN.
 
Dans le souci d'améliorer la transparence en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection, l'ASN entend rendre publics les documents relatifs aux réunions de ces GPE :

• saisine par l'ASN du GPE sur un thème donné ;
• avis du GPE ;
• position de l'ASN.

 Cette publication prendra effet pour les documents relatifs aux réunions des GPE postérieures au 1er octobre 2008 et interviendra après la prise de position de l'ASN.
 
La consultation sera accessible sur le site Internet de l'ASN www.asn.fr (rubrique : groupes d'experts). Pour chaque thème, le public aura ainsi accès à la saisine de l'ASN, à l'avis du groupe - le cas échéant assorti de recommandations - ainsi qu'à la position prise par l'ASN (lettre, décision).
 
Dans ce cadre, l'IRSN publiera une synthèse de chaque rapport au groupe permanent d'experts sur son site Internet www.irsn.fr. Le texte intégral de ces rapports restera communicable selon la règlementation en vigueur relative à l'accès aux documents administratifs.
 
L'ASN rappelle qu'elle publie, depuis le 1er janvier 2002, les lettres de suite de ses 800 inspections annuelles des installations nucléaires et, depuis le 1er juillet 2008, celles relatives à ses 200 inspections annuelles en radiothérapie.