Transport de matières radioactives : l'ASN publie un guide relatif à la conformité des colis non agréés
Note d'information
L’ASN publie sur son site Internet un guide relatif à la conformité réglementaire des colis qui ne nécessitent pas d’agrément*, destiné aux professionnels du transport de matières radioactives.
La sûreté du transport de matières radioactives repose principalement sur la robustesse des colis contenant. La réglementation définit plusieurs types de colis en fonction des caractéristiques de la matière transportée, tels que son activité totale, son activité spécifique, sa forme physico-chimique ou son éventuel caractère fissile. A chaque type de colis correspondent des exigences de sûreté ainsi que des critères de tests visant à vérifier la capacité de l'emballage à résister aux conditions normales ou accidentelles de transport.
Les colis contenant des matières radioactives de faible ou très faible activité ne nécessitent pas un agrément de l’ASN. L’expéditeur doit cependant être en mesure de démontrer que son colis est conçu, entretenu et utilisé conformément à la réglementation.
L’ASN ayant constaté, lors de ses inspections, des difficultés chez les professionnels du transport de matières radioactives à démontrer la conformité des colis non agréés, elle a élaboré à un guide à leur intention.
Ce guide a pour objectif de fournir à chaque professionnel concerné (concepteur, fabricant, distributeur, propriétaire, expéditeur, entreprises de tests,…) une trame permettant de vérifier le respect de la réglementation applicable à la conception, la maintenance et l’utilisation des colis qui ne sont pas soumis à agrément.
(*) Ces colis correspondent aux colis exceptés, aux colis industriels et aux colis de type A chargés de matières radioactives non fissiles ou fissiles exceptées ainsi qu’aux colis contenant moins de 0,1 kg d’hexafluorure d’uranium. Consulter le descriptif des différents colis
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021