Signature d’un protocole de collaboration entre l’Autorité de Sûreté Nucléaire et le Contrôle Général des Armées

Publié le 25/04/2012 à 17:30

Note d'information

Le contrôleur général des armées Christian Piotre, chef du Contrôle Général des Armées (CGA), et Jean-Christophe Niel, directeur général de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), ont signé le 4 avril 2012 un protocole de collaboration entre les deux administrations.

Ce protocole porte sur le contrôle des activités relevant exclusivement du nucléaire de proximité dans le domaine médical (radiothérapie, médecine nucléaire, radiologie conventionnelle et radiologie interventionnelle), industriel et vétérinaire (utilisation de sources radioactives et de générateurs électriques de rayonnements ionisants), et dans le domaine de la recherche au sein du ministère de la défense et des anciens combattants

Les activités nucléaires liées à la propulsion ou à la dissuasion, contrôlées par le Délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense, ne sont pas concernées par cet accord.

L’ASN et le CGA ont tous les deux compétences pour inspecter les organismes concernés par ces activités. L’ASN, autorité administrative indépendante, également compétente pour délivrer les autorisations de mise en œuvre des sources de rayonnements ionisants, et l’Inspection du Travail dans les Armées,(rattachée au CGA), ont décidé de coordonner leurs actions pour assurer le meilleur contrôle possible des organismes de la Défense et garantir la cohérence de leurs prescriptions aux services inspectés.

Signature de protocole de collaboration entre l’Autorité de sûreté nucléaire et le Contrôle général des armées représentés par Jean-Christophe NIEL, directeur général de l’ASN et par le contrôleur général des armées, Christian PIOTRE, chef du CGA (© Nicolas Segall - CGA/Com)

Le protocole prévoit notamment la coordination des programmes d’inspection, la transmission réciproque des lettres de suites d’inspection, la possibilité d’effectuer des inspections conjointes ainsi qu’une information mutuelle.

Ce protocole concrétise une coopération engagée dès 2009, par la formation à la réglementation de droit commun, effectuée par l’ASN, des inspecteurs de la radioprotection du ministère de la défense nouvellement nommés.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017