L'ancien directeur de la centrale nucléaire de Gravelines condamné à la suite d'un procès-verbal de l'ASN pour non respect de la durée de travail

Publié le 22/09/2008 à 00:00

Note d'information

L'ASN est en charge du contrôle de la sûreté et de l'inspection du travail dans les centrales nucléaires en application de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire (TSN) et du code du travail.
 
Dans le cadre de ses missions d'inspection du travail dans les centrales nucléaires, l'ASN contrôle régulièrement, par des inspections, le respect de la réglementation en matière d'hygiène, de sécurité et de durée du temps de travail. Ses principales missions, lors de ces interventions, consistent à faire respecter la bonne application de la réglementation du travail, à enquêter sur les accidents du travail et s'assurer que l'exploitant engage les actions permettant de garantir la sécurité des travailleurs, d'identifier et de prévenir les conflits sociaux.
 
L'ASN avait transmis au procureur de la République de Dunkerque un procès-verbal dressé à l'encontre du directeur de la centrale nucléaire de Gravelines en juillet 2007. Ce procès-verbal avait été établi après plusieurs inspections approfondies sur le respect de la durée de travail. L'ASN avait relevé 44 écarts entre mars et juin 2007 concernant le non respect du repos quotidien et le dépassement de la durée maximale hebdomadaire et quotidienne du temps de travail des personnels EDF.
Le tribunal de police de Dunkerque a annoncé le 18 septembre la condamnation du directeur de la centrale nucléaire de Gravelines en fonction au moment des faits à une peine d'amende de 4.550 euros pour ces écarts à la législation sur le temps de travail.
 
L'ASN avait par ailleurs demandé à la direction de la centrale de Gravelines la mise en place d'une nouvelle organisation de manière à respecter les dispositions du code du travail. Cette organisation est effective depuis septembre 2007.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017