L’ASN précise les principes directeurs pour la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base

Publié le 13/06/2016 à 12:00

Note d'information

Le guide de l’ASN n°15 publié ce jour est l’aboutissement de plus de 5 ans de travaux menés sur la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base.

Il officialise les principes sur lesquels l’ASN fonde ses avis concernant les projets situés dans la zone « réflexe » des plans particuliers d’intervention (PPI), en cohérence avec les dispositions de la circulaire ministérielle du 17 février 2010.

Cette circulaire préconise aux préfets de privilégier un développement des activités à l’extérieur de la zone d’aléa à cinétique rapide, afin de préserver l’opérabilité des plans de secours, notamment l’évacuation des populations. Elle demande d’écarter les projets incompatibles avec les objectifs de sécurité des populations concernées, ou de prescrire des conditions permettant de rendre les projets acceptables.

En 2011, un projet de guide relatif à la maîtrise des activités autour des INB a été élaboré dans le cadre d’un groupe de travail pluraliste copiloté par l’ASN, la Direction générale de la prévention des risques (DGPR), et la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature, associant des élus et l’Anccli, la fédération des commissions locales d’information.

Le guide de l’ASN n°15 intègre les remarques formulées sur ce projet de guide lors de la large consultation publique menée en 2011, notamment les modalités d’institution de servitudes d’utilité publique. 

Le guide de l’ASN présente les outils permettant de limiter l’accroissement des populations exposées aux risques nucléaires, dans le respect des trois principes de la maîtrise des activités autour des INB :

  1. préserver l’opérabilité des plans de secours,
  2. privilégier un développement territorial au-delà de la zone d’aléa à cinétique rapide 
  3. permettre un développement maîtrisé répondant aux besoins de la population résidente.
En savoir plus

Consulter le guide n°15

Guide de l'ASN n°15 : Maîtrise des activités au voisinage des INB
(PDF - 627,63 ko)

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017