L’ASN a co-signé avec la Direction Générale du Travail une circulaire relative aux mesures de prévention des risques d’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants

Publié le 28/05/2010 à 13:45

Note d'information

La circulaire DGT/ASN n° 4 du 21 avril 2010 relative aux mesures de prévention des risques d’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants a été conjointement élaborée par l’ASN et la direction générale du travail (DGT). Elle a pour objet d’expliciter les dispositions prévues en matière de radioprotection par le code du travail et de clarifier certaines dispositions réglementaires apportées au code du travail lors de sa dernière mise à jour.

Cette circulaire vise à fournir une réponse homogène aux questions soulevées par les services de contrôle. Une première partie expose de manière synthétique les spécificités des mesures de protection des travailleurs contre les dangers des rayonnements ionisants. Une deuxième partie regroupe des fiches thématiques (voir encadré).

 

Liste des fiches thématiques

  1. Obligations de l’employeur en matière de radioprotection
  2. Contrôles techniques de radioprotection
  3. Equipements de protection individuelle
  4. Information et formation des travailleurs
  5. Suivi radiologique des travailleurs classés
  6. Suivi médical des travailleurs
  7. Situations anormales de travail
  8. Personne compétente en radioprotection
  9. Liste des arrêtés et décisions d’application
  10. Glossaire

Cette circulaire constitue un élément d’appui pour la campagne d’inspection en cours sur le thème de la radioprotection associant les agents de l’ASN et de la Direction Générale du Travail.

Elle est consultable sur les sites Internet de l’ASN et du Premier Ministre.

Cette circulaire a été adressée aux directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE), aux directeurs départementaux du travail de l’emploi et de la formation professionnelle (DTEFP), aux médecins inspecteurs du travail, aux chefs de division de l’Autorité de sûreté nucléaire, ainsi qu’aux délégués territoriaux de l’autorité de sûreté nucléaire et aux directeurs régionaux de l’environnement, de l’aménagement et du logement.

Pour en savoir plus :

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017