Présence de containers de combustibles usés sur les sites de certaines centrales nucléaires

Monsieur le directeur,

Le 6 juin 2001, deux jours avant une inspection annoncée par l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), le site de Saint-Laurent des Eaux a informé un agent de la division nucléaire d'Orléans de l'ASN du fait qu'un container de transport chargé de combustible usé de type MOX était depuis 2 mois sur le site en attente d'expédition. Cette situation a pu être effectivement constatée au cours de l'inspection réalisée le 8 juin.

Vos services ont également fait savoir le 8 juin en réponse à ma direction qu'une situation analogue se rencontrait sur les sites de Belleville, Bugey, Saint-Alban et Paluel où des containers de transport chargés de combustibles usés sont également en attente d'envoi vers l'usine COGEMA de La Hague depuis plusieurs semaines.

J'ai bien noté que vous annoncez avoir pris des dispositions pour restreindre l'accès à proximité de ces containers et pour procéder à des mesures radiologiques régulières. J'ai également noté que vous affirmez que le conditionnement de ces combustibles usés répond en tous points aux conditions de la réglementation du transport des matières dangereuses.

Je serai attentif au respect de ces dispositions qui apparaissent de nature à assurer d'un point de vue technique un niveau satisfaisant en matière de sûreté et de radioprotection.

Il n'en demeure pas moins que la situation de tels entreposages n'est pas satisfaisante du point de vue réglementaire. En effet, le fait que des containers sont conformes à la réglementation du transport ne vous autorise nullement à les utiliser durablement comme installation d'entreposage temporaire. Un tel entreposage temporaire dès lors qu'il n'est pas directement lié à la réalisation d'une opération de transport doit faire l'objet d'une autorisation particulière au titre, selon le cas, de la réglementation des installations nucléaires de base ou de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement. A ce jour l'entreposage de combustibles usés n'est autorisé sur vos sites que dans les piscines du bâtiment du combustible.

Je relève également que, si vous m'avez fait savoir que vous rencontriez actuellement des difficultés de nature contractuelle pour assurer le transport des combustibles usés, vous ne m'avez aucunement informé que cette situation avait des conséquences directes immédiates par le blocage de certains containers de transport déjà chargés. Je considère qu'une telle rétention d'information, notamment vis-à-vis de l'Autorité de sûreté nucléaire, est inadmissible.

J'ai pris bonne note que vous m'avez annoncé que les transports de combustibles usés devraient être prochainement rétablis et qu'en conséquence cette situation d'attente devrait pouvoir prendre fin rapidement.

La présence sur les sites de combustibles usés dans des containers de transport en attente d'expédition devra impérativement prendre fin au plus tard le 30 juin 2001.

A défaut, je serais amené à considérer que ces containers constituent un entreposage non autorisé de matières radioactives.

Le délai précité ne s'applique pas au cas particulier du container LK 100 présent sur le site du Tricastin qui est immobilisé à la suite du constat de la déformation de certaines ailettes de refroidissement et dont j'ai été dûment informé. Je vous fais part de mes demandes sur cette affaire par courrier séparé.

La présente lettre est rendue publique.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'assurance de ma considération distinguée.

Le Directeur de la Sûreté
des Installations Nucléaires

A.C. LACOSTE