L'ASN fixe des prescriptions pour la poursuite du fonctionnement du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Cattenom

Publié le 29/07/2014 à 14:50

Note d'information

Inspection de l'ASN à la centrale nucléaire de Cattenom

Dans sa décision n°2014-DC-0448 du 22 juillet 2014, l’ASN impose à EDF des prescriptions après le deuxième réexamen de sûreté du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Cattenom.

En France, l'autorisation d’exploiter un réacteur nucléaire ne précise pas de limite prédéterminée dans le temps. Dans ce contexte, le code de l’environnement, notamment les articles L593-18 et L593-19, impose que l’exploitant d’un réacteur nucléaire réalise tous les dix ans un réexamen de la sûreté de son installation, à l’issue duquel l'ASN prend position sur la poursuite de l’exploitation de l’installation.

Le réexamen de sûreté a pour but d’examiner en profondeur l’état des installations pour vérifier qu’elles sont conformes au référentiel applicable (examen de conformité). Il a en outre pour objectif d’améliorer le niveau de sûreté des installations. Dans ce but, les exigences applicables aux installations sont comparées à celles auxquelles doivent répondre les installations les plus récentes (réévaluation de sûreté). L’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international sont également pris en compte. Les améliorations qui peuvent être raisonnablement mises en place sont réalisées. Le réexamen de sûreté permet par ailleurs de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maîtrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires. Ainsi, les réexamens de sûreté constituent l’une des pierres angulaires de la sûreté en France, en imposant à l’exploitant non seulement de maintenir le niveau de sûreté de son installation mais aussi de l’améliorer.

A l’issue d’une phase d’études portant sur tous les réacteurs de 1300 MWe, l’ASN s’est prononcée de façon générique en 2006 favorablement à la poursuite du fonctionnement des réacteurs jusqu’à leurs troisièmes visites décennales, sous réserve de la réalisation effective des modifications décidées dans le cadre de ce réexamen.

Le réacteur 3 de la centrale nucléaire de Cattenom avait été arrêté pour sa deuxième visite décennale du 15 janvier au 22 avril 2011, arrêt au cours duquel l’ASN a notamment mené 6 inspections et supervisé l'épreuve hydraulique de requalification du circuit primaire.

Conformément à la réglementation, EDF a transmis à l’ASN, le 18 octobre 2011, son rapport relatif au réexamen de sûreté du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Cattenom.

Après analyse de ce rapport, l’ASN considère que le niveau de sûreté du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Cattenom est satisfaisant au regard des objectifs qu’elle a fixés pour le deuxième réexamen de sûreté. Le dépôt du rapport du prochain réexamen de sûreté devra intervenir au plus tard le 18 octobre 2021.

L'ASN impose toutefois à EDF des prescriptions complémentaires encadrant la mise en œuvre de modifications issues du réexamen de sûreté. Ces prescriptions qui fixent de nouvelles conditions d’exploitation au réacteur 3 de la centrale nucléaire de Cattenom, viennent compléter celles que l’ASN a imposées par ses décisions n°2012-DC-0277 et n°2014-DC-0397 consécutives aux évaluations complémentaires de sûreté prescrites à la suite de l’accident de Fukushima.

Les prescriptions fixées par la décision n°2014-DC-0448 prévoient notamment que les modifications qui restent à mettre en œuvre dans le cadre de la deuxième visite décennale doivent l’être avant le 31 décembre 2015, à l’exception de trois d’entre elles relatives aux points suivants, pour lesquelles des échéances compatibles avec les enjeux de sûreté et leur mise en place sur l’ensemble des réacteurs concernés sont fixées :

  • l’amélioration des circuits de production et de distribution d'air comprimé permettant d’alimenter les actionneurs pneumatiques ;
  • la modification des conditions d'entreposage de gaz sur le site afin de diminuer le risque d’explosion ;
  • la modification des automatismes de démarrage des pompes du circuit d’alimentation de secours des générateurs de vapeur. Ce circuit fournit aux générateurs de vapeur, en cas de défaillance de l’alimentation principale, l’eau nécessaire au refroidissement du réacteur.

En outre, en application de ses missions permanentes, l’ASN exerce un contrôle continu de l’exploitation du réacteur 3 de la centrale nucléaire de Cattenom.

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Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017