L’ASN et la Direction générale du travail présentent les perspectives d’évolution de la réglementation relative à la délimitation et à l’accès aux zones réglementées.

Publié le 16/10/2013 à 10:48

Communiqué de presse

Après publication des orientations relatives à l’évolution des fonctions et de la formation des personnes compétentes en radioprotection, au projet européen de document de suivi radiologique proposé par l’association HERCA et à l’évolution de SISERI, la Direction générale du travail (DGT) et l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) présentent les perspectives d’évolution en matière de délimitation et d’accès aux zones réglementées définies en application du code du travail.

Ces travaux ont été engagés dans le contexte de révision des exigences européennes en matière de radioprotection, et notamment dans la perspective de la transposition de la future directive Euratom et, à cette occasion, d’une mise à jour du code du travail.

Les différents acteurs de la radioprotection des travailleurs exposés aux rayonnements ionisants, notamment les réseaux de personnes compétentes en radioprotection, l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), les groupes permanents d’experts en radioprotection (GPRADE et GPMED) et les partenaires sociaux représentés au sein du COCT1 ont été associés à ces travaux prospectifs.

Le processus d’expertise relatif à la délimitation et à l’accès aux zones réglementées a pris en compte les règles et pratiques en vigueur en Europe et aux Etats-Unis (rapport du CEPN2) et a donné lieu à un séminaire organisé par l’Université de Caen Basse-Normandie (UCBN), sous le patronage de l’ASN et de la DGT.

Sur la base du rapport établi par un groupe de travail constitué en leur sein, les deux groupes permanents d’experts ont émis des recommandations sur lesquelles l’ASN et la DGT ont pris position. A souligner en particulier la proposition d’évolution de fond du dispositif actuel au regard de la mise en œuvre du principe d’approche graduée des contraintes en fonction des risques. Une telle refonte devrait permettre la définition d’un nouveau système reposant, d’une part, sur des objectifs généraux en matière de zonage et, d’autre part, sur les principaux moyens attendus, déclinés par arrêtés, le cas échéant, selon le principe d’approche graduée en fonction des risques de chaque secteur d’activité. Ce dispositif pourrait être complété, à l’initiative des professionnels, par des guides pratiques sectoriels.

Pour en savoir plus :


1.Conseil d’Orientation sur les Conditions de Travail

2. Etude des règles et pratiques en vigueur à l'étranger : synthèse du rapport du CEPN. N.-B. : Le rapport complet qui sera disponible sur le site du Centre d’étude sur l’Evaluation de la Protection dans le domaine Nucléaire(CEPN).

Date de la dernière mise à jour : 30/05/2017