Mise en place de délégués territoriaux : une étape importante pour l'ASN au niveau local

Publié le 24/09/2007 à 00:00

Note d'information

Une étape importante dans la mise en place de l'ASN a été franchie, le 21 septembre 2007, avec la parution au Journal officiel d'un décret permettant la mise en place de délégués territoriaux pour représenter l'ASN en région.
 
Ce décret, « relatif à la mise à disposition à temps partiel de certains fonctionnaires de l'État auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire », est pris en application de l'article 15 de la loi relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire du 13 juin 2006.
 
Il est applicable aux chefs de services déconcentrés de l'État (directeurs régionaux ou directeurs départementaux de services de l'État) et permet à l'ASN de finaliser son organisation territoriale.
 
L'ASN bénéficiera ainsi de la mise à disposition de 11 directeurs de direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) en tant que délégués territoriaux.
 
Chaque délégué territorial sera placé sous l'autorité directe du directeur général de l'ASN ; il sera le représentant de l'ASN en région, notamment en cas de situation d'urgence radiologique. Il aura à signer de nombreux actes par délégation et pour le compte de l'ASN.
 
Les prochaines étapes pour achever cette organisation territoriale sont la conclusion d'une convention entre l'ASN et l'administration gestionnaire des futurs délégués définissant les modalités pratiques de cette mise à disposition, ainsi qu'une décision du président de l'ASN précisant les missions confiées aux délégués.
 

  • Consulter le décret n° 2007-1368 du 19 septembre 2007 relatif à la mise à disposition à temps partiel de certains fonctionnaires de l'État auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire sur le site de Légifrance

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017