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L’ASN publie les recommandations du groupe permanent d’experts en radioprotection pour les applications médicales des rayonnements ionisants (GPMED) sur les niveaux de référence diagnostiques en imagerie médicale

Publié le 23/12/2015 à 10:10

Note d'information

Inspection de l'ASN d'une installation de scanographie

Inspection de l'ASN d'une installation de scanographie

L’ASN a saisi le GPMED sur les actions à mettre en œuvre pour améliorer la participation des centres d’imagerie au recueil et à l’analyse des doses délivrées aux patients, lors d’examens d’imagerie médicale. Ces analyses périodiques, obligatoires, doivent permettre aux centres d’évaluer leurs pratiques, en comparant les doses délivrées aux patients aux niveaux de référence diagnostiques définis au niveau national (NRD[1]).

Dans son avis du 26 mai 2015, établi notamment à partir du dernier rapport de l’IRSN « Analyse des données relatives à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques en radiologie et en médecine nucléaire – bilan 2011-2012 », le GPMED recommande en particulier :

  • un renforcement de l’utilisation des NRD en tant qu’outil d’optimisation dans la pratique quotidienne de la totalité des centres d’imagerie médicale (services de radiologie et de médecine nucléaire) ;
  • une mise à jour des dispositions réglementaires définies dans l’arrêté du 24 octobre 2011, s’agissant des données à recueillir pour les NRD ;
  • l’introduction des modalités d’évaluation du processus d’optimisation résultant de l’analyse des données relatives aux NRD dans le cadre de la mise en place des systèmes d’assurance de la qualité et/ou dans le cadre d’audits cliniques.

Sur la base de cet avis, dans un premier temps, l’ASN transmettra au ministre chargé de la santé les modifications à apporter à l’arrêté du 24 octobre 2011, en particulier pour :

  • la mise à jour de la liste des examens pour lesquels des évaluations périodiques sont nécessaires, en prenant en compte les acquisitions multiples pour un examen scanographique donné et les valeurs numériques pour les NRD associés (par exemple pour le scanner du thorax) ;
  • l’ajout de NRD pour les procédures interventionnelles ;
  • le recueil des données, en intégrant la totalité des installations d’un même établissement, avec notamment un relevé annuel systématique pour les scanners ;
  • la méthodologie de définition des NRD en pédiatrie.

Dans un deuxième temps, à l’occasion de la transposition de la directive 2013/59/Euratom, l’ASN proposera une mise à jour du processus de révision des NRD, en vue de réduire le délai entre chaque mise à jour. Un dispositif permettant de prendre en compte rapidement des propositions formulées par l’IRSN, après consultation des professionnels, sera étudié.

     

[1] En Europe, les NRD sont définis comme « des niveaux de dose dans les pratiques radio diagnostiques ou, dans le cas de produits radio pharmaceutiques, des niveaux d’activité, pour des examens types sur des groupes de patients types ou sur des « fantômes » types, pour des catégories larges de types d'installations. ». L’article R. 1333-68 du code de la santé publique prévoit que les NRD sont fixés par un arrêté du ministre chargé de la santé. Un premier arrêté du 12 février 2004 relatif aux NRD en radiologie et en médecine nucléaire a défini des NRD en radiologie et en médecine nucléaire, sur la base des recommandations européennes et des résultats de campagnes de mesures dosimétriques. En 2011, cet arrêté a été modifié (arrêté du 24 octobre 2011, JoRf du 14 janvier 2012) sur la base des propositions formulées par l’IRSN dans le cadre des bilans qu’il réalise à partir des données transmises par les services.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017