La création par décret de son comité technique paritaire marque une nouvelle étape dans la mise en place de l'ASN en tant qu'Autorité administrative indépendante

Publié le 15/10/2007 à 00:00

Note d'information

Le décret portant création du comité technique paritaire (CTP) de l'ASN est paru au Journal officiel du 13 octobre 2007.
 
Le CTP de l'ASN, prévu par son règlement intérieur, représentera l'ensemble des personnels de l'ASN quel que soit leur statut : fonctionnaires, agents contractuels de l'Etat et personnels mis à disposition. L'ASN dispose d'un personnel qualifié comprenant, à ce jour, 431 agents d'origines diverses répartis entre les services centraux et 11 divisions territoriales.
 
La constitution du CTP sera définie à l'issue d'une consultation du personnel qui sera prochainement organisée par l'ASN.
 
Le CTP de l'ASN sera consulté sur les questions et projets de texte concernant :

  • l'organisation de l'ASN ;

 

  • les conditions générales de fonctionnement de l'ASN et de ses services ;

 

  • les grandes orientations à définir pour l'accomplissement des tâches de l'ASN ;

 

  • le recrutement du personnel ;

 

  • le programme de formation ;

 

  • les questions d'hygiène et de sécurité ;

 

  • l'emploi des handicapés ;

 

  • l'égalité professionnelle ;

 

  • l'évolution des effectifs et des qualifications.

 
Sa mise en place constitue une étape supplémentaire importante dans la constitution de l'ASN en tant qu'Autorité administrative indépendante.

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021