L’ASN et la SFMN dressent le bilan des actions réalisées conjointement dans le domaine de la médecine nucléaire

Le collège de l’ASN a reçu la Société française de médecine nucléaire (SFMN), le 14 juin 2012, dans le cadre du suivi de la convention signée, en octobre 2010, entre l’ASN et la SFMN, cette dernière représentant le Conseil national professionnel de médecine nucléaire (CNP).

Cette réunion a permis de dresser un bilan des actions inscrites dans le plan d’actions commun de l’ASN et de la SFMN élaboré en 2010.

Parmi celles-ci, peuvent notamment être cités :

• des travaux d’ordre réglementaire sur les qualifications requises pour les personnes responsables d’activité nucléaire à des fins médicales (décision de l’ASN n° 2011-DC-0238) ainsi que sur les niveaux de référence diagnostiques en médecine nucléaire (arrêté du 24/10/2011) ;
• l’élaboration d’outils d’aide à la mise en œuvre de la réglementation, tel que le guide de l’ASN n°18 relatif à l’élimination des effluents et des déchets contaminés.

La SFMN a été associée aux réflexions de l’ASN sur les règles de conception, d’aménagement et d’exploitation des services de médecine nucléaire, dans la perspective de l’élaboration d’une décision technique de l’ASN.

La SFMN participe au groupe de travail chargé d’élaborer des recommandations sur l’application des principes de radioprotection lors de l’utilisation des produits injectables émetteurs de rayonnements ionisants en dehors des locaux des services de médecine nucléaire. Ces échanges s’inscrivent dans le cadre des travaux menés aux sein du Groupe permanent d’experts dans le domaine médical (GPMED), appui technique de l’ASN, qui comprend des représentants de la SFMN.

Concernant le retour d’expérience sur les événements significatifs en radioprotection dans le domaine de la médecine nucléaire, une lettre circulaire de l’ASN du 17 avril 2012 a été adressée à l’ensemble des services de médecine nucléaire, au sujet des fuites de canalisation d’effluents contaminés et des enseignements qui ont pu en être tirés.

Au cours de cette réunion, les actions suivantes ont été identifiées comme prioritaires :

• l’évaluation de l’application de la décision de l’ASN n°2008-DC-0095 sur les règles techniques auxquelles doit satisfaire l’élimination des effluents et des déchets contaminés par des radionucléides ;
• les conditions de transport des sources et de reprise des anciennes sources scellées détenues par les services de médecine nucléaire.

La SFMN a souhaité faire évoluer l’accord cadre de collaboration, dans un objectif de meilleure représentativité de la profession, en proposant la signature d’un accord cadre entre l’ASN et le CNP. Ce conseil, créé récemment en réponse à une exigence, commune à toutes les spécialités médicales, de la Haute Autorité de santé, regroupe la Société française de médecine nucléaire, le Syndicat de médecine nucléaire, le Collège des enseignants et l’Association des internes et assistants.