L’ASN contribue à l’élaboration d’une circulaire ministérielle relative à la maîtrise de l’urbanisation autour des INB

Publié le 23/02/2010 à 14:54

Note d'information

Le ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer (MEEDDM) a signé le 17 février 2010 une circulaire relative à la maîtrise des activités au voisinage des installations nucléaires de base (INB) susceptibles de présenter des dangers à l’extérieur du site. Cette circulaire est issue de travaux conjoints entre le MEEDDM, le ministère de l’intérieur, l’Autorité de sûreté nucléaire de défense et l’ASN.

 

En application de cette circulaire, le préfet informera les responsables de l’urbanisme des risques générés par les installations nucléaires sur la base d’éléments techniques transmis par l’ASN. Le préfet organisera la concertation avec les élus intéressés afin de prendre en compte ces éléments dans un développement équilibré du territoire.

 

Au cours des dernières années, l’ASN a constaté une augmentation du nombre de projets conduisant à développer l’urbanisme autour des INB. Pour certains d’entre eux, elle a été amenée à émettre des avis défavorables en raison de leur incompatibilité avec la gestion d’une situation d’urgence radiologique qui pourraient survenir dans les installations. L’ASN considère que la maîtrise de l’urbanisation participe à la protection des populations en cas d’accident survenant dans une INB.

 

Dans ce but, l’ASN mène en lien avec le MEEDDM des travaux visant à définir les modalités d’instauration de servitudes d’utilité publique prévues par la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire.

 

L’ASN considère que cette circulaire permet dès à présent de mieux concilier le développement des territoires et les impératifs de sécurité publique.

 

 

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017