L’ASN conditionne la poursuite du fonctionnement de l’installation MELOX à la mise en œuvre de prescriptions de sûreté
Note d'information
L’ASN a analysé le rapport présentant les conclusions du premier réexamen de sûreté de l’installation nucléaire de base (INB) n°151, située sur le site de Marcoule (Gard). Ce rapport a été transmis à l’ASN le 21 septembre 2011 par AREVA NC, exploitant nucléaire de cette installation qui fabrique des assemblages de combustible MOX (mélange d’oxydes d’uranium et de plutonium) destinés à alimenter certains réacteurs nucléaires.
L’ASN n’a pas identifié d’élément s’opposant à la poursuite du fonctionnement de l’installation moyennant le respect de prescriptions relatives à la maîtrise du risque de criticité, du risque d’incendie et du risque d’exposition des travailleurs aux rayonnements ionisants.
La décision de l’ASN n°2014-DC-0440 du 15 juillet 2014 prescrit la définition par l’exploitant de dispositions d’amélioration à mettre en œuvre avant fin 2016.
Le réexamen de sûreté a pour but d’examiner en profondeur l’état des installations pour vérifier qu’elles sont conformes au référentiel applicable (examen de conformité). Il a en outre pour objectif d’améliorer le niveau de sûreté des installations. Dans ce but, les exigences applicables aux installations sont comparées à celles auxquelles doivent répondre les installations les plus récentes (réévaluation de sûreté). L’évolution des connaissances ainsi que le retour d’expérience national et international sont également pris en compte. Les améliorations qui peuvent être raisonnablement mises en place sont réalisées. Le réexamen de sûreté permet par ailleurs de vérifier que les différents phénomènes de vieillissement des installations seront maitrisés pendant une période minimale de dix années supplémentaires. Ainsi, les réexamens de sûreté constituent l’une des pierres angulaires de la sûreté en France, en imposant à l’exploitant non seulement de maintenir le niveau de sûreté de son installation mais aussi de l’améliorer.
En savoir plus
Pour en savoir plus :
Consulter la décision de l’ASN n°2014-DC-0440 du 15 juillet 2014
Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021