Le règlement intérieur de l’ASN est rénové

Publié le 08/03/2011 à 12:28

Note d'information

Le collège et le directeur général de l’ASN ont proposé, en mai 2010, de réviser le règlement intérieur de l’ASN, en vigueur depuis 2006. Les évolutions envisagées visent à adapter les règles de fonctionnement de l’ASN pour prendre en compte le retour d’expérience, la démarche «qualité» et la directive européenne du 25 juin 2009[1]. Elles portent notamment sur :

  • la formalisation de la démarche stratégique de l’ASN ;
  • l’affirmation du processus d’amélioration continue et d’action exemplaire en matière de développement durable ;
  • l’auto-évaluation périodique de l’ASN, au moins tous les 10 ans, et l’examen international par ses pairs ;
  • le maintien d’un haut niveau de capacités d’expertise, notamment par la mise en œuvre d’une démarche de gestion prévisionnelle des compétences et qualifications des personnels de l’ASN ;
  • l’affirmation des exigences de déontologie.

Le projet de règlement intérieur a été approuvé par le Comité technique paritaire (CTP) de l’ASN du 14 octobre 2010 et adopté par l’ASN par décision en date du 19 octobre 2010 (n°2010-DC-195). Il a été homologué par les ministres chargés de la sûreté nucléaire et de la radioprotection et publié au Journal officiel de république française du 04 mars 2011.

Pour en savoir plus :

[1]Directive N°2009/ EURATOM du conseil du 25 juin 2009 établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017