Le collège de l’ASN a reçu la Commission nationale d’évaluation relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs (CNE)

Publié le 15/06/2011 à 09:53

Note d'information

Le 31 mai 2011, la CNE a été reçue par le collège de l’ASN. Créée par loi du 30 décembre 1991, cette commission a pour mission d’évaluer l’état d’avancement des recherches et des études sur la gestion des matières et déchets radioactifs, selon les orientations fixées par le plan national de gestion des matières et déchets radioactifs. La CNE publie chaque année un rapport d'évaluation présentant ses principales conclusions et recommandations.

Les échanges ont plus particulièrement porté sur :

  • Le projet de stockage en couche géologique profonde pour les déchets de haute et moyenne activité à vie longue. Ont en particulier été évoqués les enjeux associés à la réversibilité du stockage, laquelle est requise au titre de la loi du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ;
  • Le projet de stockage des déchets de faible activité à vie longue. Ont été rappelées les orientations fixées à l’Andra ainsi qu’aux producteurs de déchets pour la poursuite des travaux visant à définir les options techniques envisageables pour la conception de ce stockage ;
  • Les réacteurs de quatrième génération. La loi du 28 juin 2006, prévoit en effet que les études et recherches sur la séparation et la transmutation des éléments radioactifs à vie longue soient conduites en relation avec celles menées sur les nouvelles générations de réacteurs nucléaires, afin de disposer, en 2012, d’une évaluation des perspectives industrielles de ces filières et de mettre en exploitation un prototype d’installation avant le 31 décembre 2020.

Il a été conclu que des échanges réguliers pourraient être tenus entre l’ASN et la CNE, en particulier sur les projets de stockage des déchets à vie longue, les travaux consacrés aux réacteurs de quatrième génération et le sujet des matières valorisables.

Le collège de l’ASN a souligné tout l’intérêt qu’il portait à la tenue de telles réunions d’échanges périodiques.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017