Stratégie de démantèlement, gestion des déchets, futur du centre de Saclay, maîtrise des grands projets nucléaires …le collège de l’ASN a auditionné Daniel Verwaerde, administrateur général du CEA

Publié le 06/10/2015 à 16:00

Note d'information

Le collège de l’ASN, qui auditionne régulièrement les principaux acteurs du nucléaire sur les enjeux de sûreté nucléaire et de radioprotection, a auditionné le 24 septembre 2015, Daniel Verwaerde, administrateur général du CEA.

À la demande du collège de l’ASN, l’administrateur général a présenté les grandes orientations qu’il compte suivre. Daniel Verwaerde, nommé en janvier 2015, a insisté sur la nécessaire maîtrise des projets nucléaires en termes de coûts et de délais.

Stratégie d’assainissement, de démantèlement et de gestion des déchets du CEA

Le collège de l’ASN a ensuite questionné l’administrateur général sur la stratégie du CEA concernant l’assainissement, le démantèlement et le gestion des déchets de ses installations. Afin de répondre aux demandes communes de l’ASN et de l’ASND 1, le CEA a exposé brièvement son organisation et le financement actuel de ces opérations. Il a été rappelé que les échanges entre le CEA, l’ASN et l’ASND sur ce sujet se poursuivront en 2016.

Centre de Saclay

Le collège de l’ASN a également interrogé Daniel Verwaerde sur l’organisation de gestion de crise envisagée par le CEA, dans un contexte d’urbanisation croissante et d’arrêt programmé des installations de recherche du CEA présentant le plus d’enjeux de sûreté nucléaire. L’ASN a précisé, sur ce sujet, vouloir renforcer le contrôle de l’urbanisation autour du centre de Saclay et a alerté le CEA sur ses responsabilités du fait des conventions le liant en particulier à l’exploitant CIS bio international.

Bilan « maîtrise des risques et « grands engagements » en matière de sûreté

Le CEA a présenté son bilan « maîtrise des risques » pour l’année 2014, que l’ASN juge globalement assez satisfaisant. L’ASN, à l’issue de cette présentation, a notamment insisté sur le positionnement de l’inspecteur général nucléaire (IGN) dans l’organisation du CEA et la nécessité, pour l’IGN, d’initier des échanges avec l’ASN. Sur la question de l’avancement des grands engagements 2,l’ASN a relevé les progrès qu’elle a pu observer pour un certain nombre de sujets à enjeux majeurs, et rappelé que de nouveaux grands engagements ont été ajoutés à cette liste sur proposition de l’ASN.

Projet de réacteur Jules Horowitz (« RJH »)

L’administrateur général du CEA a présenté l’avancement du projet RJH, pour lequel des retards significatifs, liés notamment à la conception et à la réalisation des équipements de fluide et de ventilation, ont été relevés.

Projet ASTRID

Enfin, le collège de l’ASN a rappelé que l’installation ASTRID devra prendre en compte ses demandes 3, notamment « permettre de préparer et tester des options et dispositions de sûreté renforcées », ainsi que les exigences, en termes de responsabilités techniques et financières, pour un futur exploitant d’une installation de ce type.

Par ailleurs, l’ASN a informé le CEA de ses réflexions sur les nouvelles missions qui lui sont confiées pour « veiller à l’adaptation de la recherche publique aux besoins de la sûreté nucléaire et de la radioprotection » 4.

En savoir plus

Consulter le courrier transmis conjointement par l’ASN et l’ASND sur la stratégie de démantèlement du CEA

Consulter l’article 128 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Consulter le courrier CODEP-DRC-2013-062807 et la note d’information sur le projet ASTRID publiée par l’ASN

Consulter la note d’information sur le suivi des « grands engagements » de sûreté du CEA, publiée par l’ASN en août 2014

1. Courrier transmis le 21/07/2015 conjointement par l’ASN et l’ASND sur la stratégie de démantèlement du CEA

2. En 2006, l’ASN a souhaité que certains engagements relatifs à la sûreté et à la radioprotection du CEA fassent l’objet d’un suivi plus rigoureux. Le CEA a donc présenté à l’ASN en 2007 une liste d’engagements majeurs, dénommés "grands engagements", dont la liste a été depuis mise à jour.

3. Consulter le courrier CODEP-DRC-2013-062807 et la note d’information sur le projet ASTRID publiée par l’ASN

4. Consulter l’article 128 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017