La France remet à l’AIEA son 7ème rapport sur la mise en œuvre de la Convention commune sur la sûreté

Publié le 09/11/2020 à 15:35

Note d'information

La septième réunion d’examen de la Convention commune sur la sûreté de la gestion du combustible usé et sur la sûreté de la gestion des déchets radioactifs (appelée communément « Convention commune ») est programmée du 24 mai au 4 juin 2021 au siège de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Vienne.

Dans ce cadre, la France a remis à l’AIEA son rapport national le 27 octobre 2020. Ce rapport présente l’état de la mise en œuvre des obligations de la Convention commune par tous les acteurs français concernés. Il détaille également les dernières évolutions et les perspectives de développement au titre de cette Convention, notamment l’évolution du cadre réglementaire, celle des politiques de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, ainsi que les enjeux du démantèlement des installations nucléaires.

La préparation du rapport français, coordonnée par l’ASN, a impliqué de nombreux acteurs. Ont ainsi contribué à la rédaction, outre les services de l’ASN, la Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et la Mission sûreté nucléaire et radioprotection (MSNR) du ministère de la transition écologique, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), les principaux exploitants des installations nucléaires (EDF, Orano, CEA, ILL), et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).

La réunion d’examen de la Convention commune permettra à chacune des 83 parties contractantes de présenter son rapport national et de participer à l’examen des rapports présentés par les autres parties contractantes, selon le principe de revue par les pairs. Les rapports nationaux sont, depuis le 27 octobre, accessibles à toutes les parties contractantes pour examen sur le site dédié de l’AIEA.

Date de la dernière mise à jour : 10/11/2020