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L’exploitant d’un appareil de détection de plomb dans les peintures est condamné à 15 000 € d’amende

Publié le 27/01/2016 à 15:00

Note d'information

En septembre 2015, à la suite d’une action conjointe de l’ASN et de la direction départementale de la protection des populations de Moselle (DDPP 57), l’exploitant d’un appareil permettant la réalisation d'un diagnostic relatif à la présence de plomb dans les peintures a été condamné par le tribunal correctionnel de Metz.

Il est reproché à cet exploitant d’avoir :

  • exercé une activité nucléaire sans l’autorisation de l’ASN ;
  • employé des travailleurs sans respecter les règles de prévention en matière de radioprotection prévues par le code du travail (absence de personne compétente en radioprotection et non réalisation des contrôles techniques de radioprotection) ;
  • trompé ses clients sur la qualité des diagnostics de présence de plomb dans les peintures réalisés. En effet, les contrôles étaient réalisés à l’aide d’une source radioactive périmée ce qui remet en cause la fiabilité de l’appareil de détection et peut avoir conduit à ne pas détecter la présence de plomb dans certaines habitations contrôlées.

Dans le cadre de la lutte contre le saturnisme (intoxication au plomb), la réglementation impose, lors de certaines ventes immobilières, la réalisation d'un diagnostic relatif à la présence de plomb dans les peintures. Ce contrôle est réalisé par divers organismes (cabinets d'expertise, architectes, géomètres…) à l'aide d'un appareil contenant une source radioactive et dont l'utilisation est soumise à une autorisation délivrée par l’Autorité de sûreté nucléaire au titre du code de la santé publique.

Le tribunal correctionnel de Metz a condamné l’exploitant de l’appareil à une amende de 15 000 €.

Date de la dernière mise à jour : 08/06/2017