L’Autorité de sûreté indienne (AERB) rejoint le programme multinational d’évaluation des conceptions (MDEP)

Le président de l’ASN, André-Claude Lacoste, en qualité de président du comité stratégique du MDEP (Programme multinational d’évaluation des conceptions) a confirmé que l’Autorité de sûreté nucléaire indienne répond aux critères pour devenir membre du MDEP.
Le MDEP a pour objectif de mutualiser les ressources et connaissances des Autorités chargées de l’évaluation réglementaire de nouveaux réacteurs nucléaires. Le MDEP est un vecteur d’harmonisation internationale des normes de sûreté. L’ASN est un membre actif de ce programme qu’elle a contribué à créer en 2006.

Le 4 avril 2012, l’Autorité de sûreté indienne, le Bureau réglementaire de l’énergie atomique (Atomic Energy Regulatory Board - AERB), est devenu membre du MDEP, premier nouveau membre depuis sa création en 2006.

M. André-Claude Lacoste, Président du Comité stratégique du MDEP et de l’Autorité de sûreté nucléaire française (ASN), a souligné que la décision d’admission était fondée sur l'examen attentif d’informations fournies par l’AERB sur son rôle et ses responsabilités ainsi que sur le cadre réglementaire de l’Inde en matière de sûreté nucléaire. Il a confirmé que l’AERB répond aux critères pour devenir un membre à part entière du MDEP.

M. Luis E. Echávarri, Directeur général de l’Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire qui assure le Secrétariat technique du MDEP, se félicite de la contribution à venir de l’AERB à la convergence des pratiques de sûreté nucléaire au sein des autorités de sûreté des pays membres et non membres du MDEP.

L’Inde possède 20 réacteurs nucléaires en exploitation totalisant 4 780 MWe, et 6 réacteurs en construction qui ajouteront 4 600 MWe de capacité. Une nouvelle extension du parc nucléaire est prévue au cours des prochaines décennies.

L’AERB devrait prendre part activement au MDEP notamment dans les Groupes de travail sur les codes et les normes (Codes and Standards Working Group - CSWG), le contrôle-commande numérique (Digital Instrumentation and Control Working Group - DICWG), la coopération sur l’inspection des fabricants (Vendor Inspection Co-operation Working Group - VICWG) et à terme, au sein de l’un des groupes de travail spécifiques en matière de conception des réacteurs. En tant que membre à part entière, il participera aux décisions stratégiques du Programme prises par le Comité directeur et le Comité stratégique du MDEP.

Contexte

Le Programme multinational d’évaluation des conceptions (Multinational Design Evaluation Programme - MDEP) a été lancé en 2006 par les Autorités de sûreté nucléaire américaine (Nuclear Regulatory Commission - NRC) et française (ASN). Il a pour objectif de développer des approches innovantes pour utiliser au mieux les ressources et les connaissances des autorités nationales de sûreté nucléaire chargées de l’évaluation de nouvelles conceptions de réacteurs nucléaires. L’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire (AEN) assure le Secrétariat technique du MDEP. L’Agence internationale de l’énergie atomique participe à de nombreuses activités du MDEP, et notamment aux efforts d’harmonisation.

Le MDEP compte parmi ses membres, à la date du 4 avril 2012, les autorités de sûreté de l’Afrique du Sud, du Canada, de la Chine, des États-Unis, de la Finlande, de la Fédération de Russie, de la France, de l’Inde, du Japon, de la République de Corée et du Royaume-Uni. Le MDEP rassemble les ressources de ces 11 autorités de sûreté afin 1) de coopérer sur les évaluations de sûreté relatives à la conception des réacteurs nucléaires qui, dans plusieurs pays, sont en construction et en cours d’autorisation, et 2) d’étudier les opportunités et les possibilités d’harmoniser les exigences et les pratiques en matière de réglementation. Il produit également des rapports et des directives qui sont partagées au niveau international au-delà des membres du MDEP (voir les liens associés ci-dessous).

 Le MDEP est un forum unique dont l'influence sur les projets de nouveaux réacteurs nucléaires ne cesse d’augmenter.