L’ASN suspend la mise en demeure de l’Institut Laue-Langevin (ILL) de respecter les obligations réglementaires d’inspection périodique de ses équipements sous pression nucléaires

Publié le 09/03/2015 à 11:30

Note d'information

L’Institut Laue-Langevin (ILL) exploite le réacteur à haut flux de neutrons situé à Grenoble (38).

Ce réacteur comporte des équipements sous pression nucléaires (ESPN) qui contribuent au confinement de substances radioactives et sont susceptibles, en cas de défaillance, de produire des rejets radioactifs. A la suite d’une évolution réglementaire, certains de ces équipements sont désormais soumis à des vérifications techniques périodiques prévues par l’arrêté ESPN2.

L’application de ces exigences réglementaires peut représenter une difficulté technique pour certains équipements, dans la mesure où celles-ci n’ont pas été prises en compte à la conception. Aussi, l’ASN peut, à la demande d'un exploitant, accorder des conditions particulières d'application avec des mesures compensatoires garantissant un niveau de sécurité au moins équivalent.

Par décision du 22 juillet 2014, l’ASN a mis en demeure l’ILL de respecter les obligations réglementaires d’inspection périodique de ses ESPN avant le 1er mars 2015 ou de transmettre à l’ASN, avant le 31 décembre 2014, toutes les demandes de conditions particulières d’application pour les équipements ne pouvant être soumis à ces inspections périodiques.

Avant la fin de l’année 2014, l’ILL a remis à l’ASN les demandes correspondantes et par la suite, les compléments réclamés par l’Autorité de sûreté. Leur instruction est en cours.

Par décision du 26 février 2015, l’ASN suspend la mise en demeure de l’ILL pendant toute la durée de cette instruction.

1. Les équipements sous pression sont les appareils destinés à la production, la fabrication, l’emmagasinage ou la mise en œuvre, sous une pression supérieure à la pression atmosphérique, de vapeurs ou gaz comprimés.

2. Arrêté « Équipements sous pression nucléaires » du 12 décembre 2005.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017