L'ASN suspend l'autorisation du service de radiothérapie de Roanne (Loire) pour la prise en charge de nouveaux patients

Publié le 04/03/2009 à 17:40

Note d'information

Le service de radiothérapie du centre hospitalier de Roanne n'est plus en mesure de respecter l’obligation réglementaire de présence d’un radiophysicien pendant les traitements depuis le 28 février 2009. Cette situation a conduit l'ASN à suspendre l'autorisation d'utilisation des accélérateurs du service à compter de cette date.

L’ASN avait déjà été amenée à prendre une décision similaire et à suspendre le 15 janvier 2009 l’autorisation du centre de radiothérapie de Blois (Loir-et-Cher) et le 9 février 2008 celle du centre de radiothérapie de Gap (Hautes-Alpes).

L’ASN considère que les conditions de sécurité des traitements ne sont pas réunies en l’absence de radiophysicien, dont l’article 6 de l’arrêté du 19 novembre 2004 impose la présence pendant la durée des traitements

Pour répondre à de telles situations qui sont susceptibles de se répéter dans les prochains mois, l’ASN considère qu’il est nécessaire de définir au niveau national1 des dispositions transitoires à mettre en œuvre localement par les centres de radiothérapie et les ARH, notamment grâce à une collaboration régionale entre les centres.
 Un cadre juridique robuste pour ces dispositions transitoires doit être défini par le ministère de la santé, afin d’assurer un niveau de sécurité satisfaisant qui permette la poursuite des traitements sans pénaliser les malades.

 Les Personnes Spécialisées en Radiophysique Médicale, PSRPM, plus communément appelés radiophysiciens ou physiciens médicaux, interviennent dans les services médicaux utilisant des rayonnements ionisants. Leur présence est particulièrement importante dans les services de radiothérapie, où ils sont notamment chargés de tâches de métrologie, de planification des traitements, de contrôle qualité des appareils, d’optimisation de la radioprotection des patients et de gestion des risques dans la chaîne des traitements.

1 La France, avec 320 physiciens en 2007, compte environ 5 radiophysiciens par million d’habitants contre 10 à 15 par million d’habitants en Grèce, en Italie, en Allemagne ou en Espagne, 15 à 20 en Irlande, en Finlande ou en Autriche, 20 à 25 en Grande-Bretagne, au Danemark, en Suède ou en Norvège). Il faudrait le recrutement volontariste de 340 physiciens d’ici 2012 pour atteindre le ratio de 9 physiciens par million d’habitants.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017