L’ASN renouvelle la composition de ses Groupes permanents d’experts en sûreté nucléaire

Publié le 02/07/2014 à 10:30

Note d'information

Jean-Christophe Niel, directeur général de l’ASN, a arrêté la nouvelle composition des cinq Groupes permanents d’experts (GPE) en sûreté nucléaire placés auprès de l’ASN sur la base des propositions remises par les commissions de consultation. Ces nominations viennent conclure une démarche d’ouverture de ces GPE.

Le rôle fondamental de l’expertise

Dans l’exercice de ses missions, l’ASN prend des décisions à caractère réglementaire pour le contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. L’ASN doit disposer d’une expertise de qualité lui permettant de prendre des décisions techniquement fondées.

L’expertise qu’attend l’ASN porte sur l’appréciation critique des options de conception, de construction, d’exploitation, de démantèlement et d’analyse qui sont retenues par les exploitants nucléaires. Cette expertise concerne un éventail très large de compétences dans le domaine des risques classiques (risques chimique, sismique, facteurs sociaux, organisationnels et humains…) et des risques spécifiques aux activités nucléaires (neutronique, criticité, radioprotection…).

Pour ce faire, l’ASN s’appuie sur les expertises de l’IRSN ainsi que sur les avis et recommandations de ses sept Groupes permanents d’experts.

Ces Groupes sont consultés par l’ASN sur des sujets techniques variés et émettent des avis rendus publics sur le site de l’ASN simultanément à la décision de l’ASN. En 2013, ils se sont réunis 24 fois.

Cinq GPE concernent la sûreté nucléaire : les groupes « réacteurs » (GPR), « laboratoires et usines » (GPU), « déchets » (GPD) ont été créés en 1973 ; le groupe « transports » (GPT) en 1997 et celui des « équipements sous pression nucléaires » (GPESPN) en 2009. Leur composition est renouvelée tous les quatre ans. Leur dernier mandat expirait au 31 mai 2014.

Deux GPE concernent la  radioprotection[1]. Ils ont été renouvelés en décembre 2013.

Une démarche de renouvellement ouverte et pluraliste

En lien avec les présidents sortants de ses Groupes permanents d’experts, l’ASN a souhaité renforcer l’indépendance et le pluralisme de l’expertise sur laquelle elle s’appuie pour prendre ses décisions.

L’ASN a sollicité des membres de la sociétés civiles (ONG, professeurs, consultants), des organismes d’expertise tels que l’IRSN, des exploitants, fabricants et transporteurs, des laboratoires de recherche universitaires, des bureaux de contrôle, des institutions (Haut comité pour la transparence et l’information sur la sécurité nucléaire, Association nationale des commissions et comités locaux d’information, Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques) ainsi que des administrations nationales et européennes.

Parallèlement, un appel à candidatures ouvert a été lancé sur www.asn.fr (lien NI du 13 janvier 2014).

Constitution de commissions de sélection des candidatures

Cinq commissions (une par Groupe permanent d’expert) ont été constituées pour proposer la nouvelle composition des GPE. Elles se sont pour cela appuyées sur des principes tels que la compétence des candidats au regard des domaines de compétence requis et la recherche d’un équilibre entre les différentes catégories d’experts. Par ailleurs, pour gérer efficacement les réunions, le nombre de membres de chaque GPE ne doit pas dépasser un maximum de l’ordre de 35 personnes.

Chaque commission était pilotée par un commissaire de l’ASN et composée des présidents et vice-présidents du GPE concerné, du membre concerné de la direction générale de l’ASN, des directeurs techniques de l’ASN concernés, d’un représentant de l’IRSN et de représentants de trois collèges du HCTISN (associations, organisations syndicales et exploitants).

Au total, plus d’un tiers des membres des cinq GPE ont été renouvelés.

Nomination des membres des 5 Groupes permanents d’experts en sûreté nucléaire

Sur la base des propositions des commissions, le directeur général de l’ASN a renouvelé la composition des cinq Groupes permanents d’experts en sûreté nucléaire en retenant :

36 experts pour le GPD

Décision CODEP-CMX-2014-023308 du Directeur général de l’ASN du 28 mai 2014
Décision CODEP-CMX-2014-023308 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2014 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les déchets, dit "GPD"

34 experts pour le GPR

Décision CODEP-CMX-2014-024914 du Directeur général de l’ASN du 28 mai 2014
Décision CODEP-CMX-2014-024914 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2014 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les réacteurs nucléaires, dit "GPR"

32 experts pour le GPU

Décision CODEP-CMX-2014-023306 du Directeur général de l’ASN du 28 mai 2014
Décision CODEP-CMX-2014-023306 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2014 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les laboratoires et les usines, dit "GPU"

28 experts pour le GPESPN

Décision CODEP-CMX-2014-026904 du Directeur général de l’ASN du 28 mai 2014
Décision CODEP-CMX-2014-026904 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2014 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les équipements sous pression nucléaires, dit "GPESPN"

26 experts pour le GPT

Décision CODEP-CMX-2014-026907 du Directeur général de l’ASN du 28 mai 2014
Décision CODEP-CMX-2014-026907 du Directeur général de l’Autorité de sûreté nucléaire du 28 mai 2014 relative à la nomination des membres du groupe permanent d’experts pour les transports, dit "GPT"

La prévention des conflits d’intérêt conduit aussi à demander aux membres des Groupes permanents une déclaration d’intérêt et à renforcer les règles de fonctionnement internes des Groupes pour que les experts ayant un intérêt direct dans le sujet traité ne prennent pas part à l’élaboration de la position du Groupe.

[1] Il s’agit des Groupes permanents « radioprotection en médical » (GPMED) et « radioprotection (hors médical) et environnement » (GPRADE)

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017