L’ASN rend un avis sur les documents produits par l’ANDRA depuis 2009 relatifs au projet de stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde

Publié le 22/05/2013 à 13:43

Note d'information

 Rectificatif du 30 mai 2013 à l’avis n° 2013-AV-0179 du 16 mai 2013, publié le 22 mai 2013 dans les rubriques du site asn.fr « Bulletin officiel » et « Actualités »
P. 6 de l’avis, au lieu de : « Fait à Montrouge, le 16 mars 2013 », lire : « Fait à Montrouge, le 16 mai 2013 »

L’ASN rend un avis sur trois dossiers remis par l’ANDRA, entre 2010 et 2012 :

  • le Programme industriel de gestion des déchets (PIGD) ;
  •  
  • les résultats de la campagne de reconnaissance « sismique 3D »1 réalisée en 2010 ;
  •  
  • les études sur le comportement à long terme des combustibles usés des réacteurs d’EDF en conditions de stockage (rapport remis dans le cadre du PNGMDR 2010-2012) ;

et sur les réponses apportées par l’ANDRA à la suite d’une étude indépendante menée à la demande du Comité local d’information et de surveillance (CLIS) de Bure par un institut américain, l’Institute for Energy ad Environmental Research (IEER).

Pour élaborer son avis, l’ASN s’est appuyée sur l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) et le Groupe permanent d’experts pour les déchets.

Dans cet avis, après le rappel de principes généraux à respecter par l’ANDRA pour la conception du projet dont elle a la responsabilité, l’ASN présente les exigences qui devront s’appliquer à l’inventaire des déchets à prendre en compte dans le dossier de demande d’autorisation de création d’un stockage en couche géologique profonde, si la poursuite de ce processus est décidée.

L’ASN souligne en particulier l’importance de présenter aux parties prenantes les évolutions potentielles de l’inventaire dans des hypothèses majorantes, en fonction des choix possibles en matière de politique énergétique, en particulier sur la question du stockage de combustibles usés.

Il convient de rappeler que depuis 19912, l’ASN a émis des avis sur les études et les travaux conduits par l’ANDRA sur le stockage de déchets radioactifs en couche géologique profonde.

Dans ces différents avis, l’ASN a notamment précisé les éléments nécessaires dans la perspective d’une éventuelle autorisation.

Pour en savoir plus :

[1] Technique d'investigation du sous-sol en trois dimensions, grâce à l'émission d'ondes depuis la surface

[2] La loi n°91-1381 du 30 décembre 1991, relative aux recherches sur la gestion des déchets radioactifs, confie à l’ANDRA la réalisation d’études sur les possibilités de stockage réversible ou irréversible dans les formations géologiques profondes, notamment grâce à la réalisation de laboratoires souterrains.La loi du 28 juin 2006 donne à l’ANDRA la mission de concevoir un projet de centre de stockage en couche géologique profonde, considéré comme une installation nucléaire de base et soumis à ce titre au contrôle de l’ASN.

Date de la dernière mise à jour : 18/09/2017