L’ASN rencontre la Commission particulière du débat public sur le projet de stockage géologique profond « Cigéo »

Publié le 03/05/2013 à 10:04

Note d'information

Pierre-Franck Chevet, entouré du Collège de l'ASN et des services, a reçu le 26 avril 2013, M. Claude Bernet, Président de la Commission particulière du débat public et les membres de la CPDP.

L’ASN a présenté ses missions à la CPDP, en particulier celles qui concernent la gestion des déchets radioactifs. L’ASN a rappelé aux membres de la Commission particulière du débat public les trois piliers sur lesquels repose la gestion des déchets radioactifs en France : un cadre réglementaire et législatif spécifique, l’existence d’une agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, l’ANDRA, indépendante des producteurs de déchets, et l’existence d’un « plan national de gestion des matières et déchets radioactifs » (PNGMDR), renouvelé tous les trois ans, dont le but est d’assurer une gestion exhaustive, intégrée, transparente et durable des substances radioactives.

L’ASN a rappelé qu’elle considère comme essentiel le développement des filières de gestion sûre pour l’ensemble des déchets. Elle a présenté les principales positions relatives aux exigences de sûreté des stockages profonds et au projet Cigéo émises par l’ASN ces dernières années.

Pierre-Franck Chevet a confirmé à la Commission particulière du débat public que l’ASN participerait, dans son champ de compétences, aux réunions publiques organisées dans le cadre du débat qui débutera le 15 mai prochain sur le projet Cigéo de stockage des déchets en couche géologique profonde et qu’elle mettrait à disposition de la CPDP l’ensemble des positions qu’elle a prises à ce sujet.

Pour en savoir plus :

Consulter le site de la Commission particulière du débat public sur le projet « Cigéo »

Date de la dernière mise à jour : 03/09/2021