L’ASN prend deux décisions relatives aux prélèvements d’eau et aux rejets d’effluents des installations nucléaires de base du centre CEA de Cadarache (Bouches-du-Rhône)

Publié le 14/04/2010 à 13:50

Note d'information

L’Autorité de sûreté nucléaire a adopté, le 5 janvier 2010, deux décisions relatives aux prélèvements d’eau ainsi qu’aux transferts et rejets des effluents des installations nucléaires de base (INB) exploitées par le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) sur le centre de Cadarache, situé sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône).

 Ces deux décisions[1] visent notamment à :

  • réglementer les futurs rejets des 3 nouvelles installations nucléaires de base : le magasin de matières fissiles MAGENTA, la station de traitement des effluents AGATE et le réacteur de recherche Jules Horowitz (RJH), en cours de création sur le site, et qui ont fait l’objet de demandes d’autorisation et d’enquêtes publiques en 2006 ;
  • réglementer les rejets des INB existantes en prenant en compte le retour d’expérience tiré en 2009 sur la mise en œuvre de la précédente autorisation[2] afin d’adapter certaines dispositions antérieures (limites de rejets des installations existantes et modalités de surveillance notamment) ;
  • réviser les prescriptions de rejets et de prélèvements d’eau pour prendre en compte les dispositions de la loi TSN du 13 juin 2006.

Au vu des demandes déposées par le CEA, des résultats des enquêtes publiques réalisées en 2006 et de l’information du public menée en 2009, ainsi que des avis du préfet des Bouches-du-Rhône, du comité départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de ce département et de la CLI de Cadarache, l’ASN a adopté les deux décisions suivantes :

  • la décision n°2010-DC-0172[3] qui fixe les limites de rejets dans l’environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de bases civiles du centre CEA de Cadarache ;
  • la décision n°2010-DC-0173 qui fixe les prescriptions relatives aux modalités de prélèvement et de consommation d’eau, de transfert et de rejets des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base civiles du centre CEA de Cadarache ;

Ces décisions sont consultables au Bulletin officiel de l’ASN, sur le site www.asn.fr.

[1] Les décisions ont été rédigées en application de l’article 18 du décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007

[2] Arrêté interministériel du 5 avril 2006

[3] La décision n°2010-DC-0172 relative aux limites de rejets dans l’environnement a fait l’objet d’une homologation par les ministres en charge de la sûreté conformément aux dispositions de l’article 18 du décret du 2 novembre 2007 précité.

Date de la dernière mise à jour : 02/01/2017